Les discussions autour du reste à charge zéro en optique, audio et dentaire débutent et les organisations professionnelles ont été appelées à faire leurs propositions pour fin janvier. Déjà, le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) dévoile son plan d’action : un scénario en 2 étapes reposant sur un effort équilibré de l’ensemble des acteurs (Assurance maladie, complémentaires santé et profession) dans le cadre d’un parcours de soins au bénéfice des déficients auditifs.
Pour l’organisation, il s’agit déjà « de maintenir le financement indissociable appareil/prestations, le seul modèle de financement de l’audioprothèse dans tous les pays européens. Les mesures de dissociation évoquées par certains désavantageraient les professionnels les plus efficients et les patients aux déficits les plus complexes, et auraient rapidement des conséquences néfastes sur la satisfaction et donc l’observance ».
A partir de ce point, le syndicat a imaginé un scénario en 2 étapes :
- Dès septembre 2018, la création d’une offre pour les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) en généralisant l’expérimentation menée avec succès dans la Manche dans le cadre d’un accord avec la CPAM. Le reste à charge y a été ramené à 300€ en moyenne par oreille (contre 1 000€). Hors CMU et ACS, le reste à charge serait diminué de 500€ par oreille : les Pouvoirs publics fixeraient un tarif limité à la gamme 3 et augmenteraient de 250€ par oreille le remboursement de la Sécurité sociale. Le coût total de cette première étape serait de l’ordre de 180 millions d’euros/an pour l’Assurance maladie.
- En 2020, la convergence des offres CMU et ACS vers une offre à « reste à charge zéro » égale à la base de remboursement pour des appareils de gamme 2. Hors CMU et ACS, un « reste à charge maitrisé » d’environ 250 euros par oreille serait envisageable en révisant les prix maximum des appareils de gamme 3, après concertation entre les Pouvoirs publics et les professionnels, et en rehaussant à nouveau le remboursement net de la Sécurité sociale à environ 600€ par oreille. Dans ce cadre, le niveau de remboursement des complémentaires santé serait limité au ticket modérateur dans les contrats responsables, soit 400€ par oreille. Cette seconde étape représenterait un investissement de l’ordre de 160 millions d’euros/an pour l’Assurance maladie.
« Tout patient pourrait accéder à des audioprothèses numériques de qualité de gamme 3 avec un reste à charge connu d’avance et modéré, et avec la possibilité de choisir un appareil de catégorie supérieure (gammes 4 et 5) en assumant un reste à charge choisi, précise l’Unsaf. La profession s’engage de plus à proposer une période d’essai probatoire de 2 semaines minimum conformément aux recommandations de la HAS en 2008 et la garantie systématique de 4 ans. Le renouvellement pourrait être pris en charge par l’assurance maladie obligatoire au terme d’une période minimale de 4 ans (tout renouvellement anticipé nécessitant une justification médicale) ».
En outre, l’Unsaf suggère la création d’un Observatoire des prix pour suivre l’évolution des gammes 4 et 5 à prix libres. La démographie professionnelle devra rester contrôlée pour permettre une bonne productivité. « Le réinvestissement par l’Assurance maladie du champ de l’audioprothèse permettra de lancer des campagnes publiques d’information, de repérage et de prévention, sur les graves conséquences trop méconnues du déficit auditif non compensé », espère enfin le syndicat.
