Le projet de loi de finances pour 2020 a été soumis à l’Assemblée nationale pour une première lecture mardi 19 novembre. Il prévoit notamment une baisse de l’impôt sur les sociétés, dans la continuité des années précédentes. Ainsi, les deux tranches d’imposition concernant les PME aux bénéfices annuels compris entre 38 120€ HT et 500 000€ HT et celles de plus de 500 000€ HT fusionnent.
Voici les chiffres à retenir concernant les taux d’impôts pour l’année à venir :
- Il reste à 15% pour les PME dont les bénéfices sur 12 mois (hors plusvalue) sont inférieurs à 38 120€ HT.
- Il passe de 31% à 28% pour les PME et les autres entreprises dont les bénéfices annuels dépassent 38 120€ HT.
- Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 2,5 milliards d’euros HT par an, il passe de 33,3% à 31%.
Cette baisse de l’impôt sur les sociétés se prolongera par la suite. Le taux descendra à 26,5% pour les PME de plus de 38 120€ HT de bénéfices annuels en 2021 puis à 25% en 2022.
Après cette lecture à l’Assemblée nationale, le texte sera soumis aux sénateurs qui l’examineront du 21 novembre au 10 décembre, avant son adoption définitive en fin d’année.
