Le Gouvernement a décidé de reprendre en main l’aide sociale à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). A compter du 1er juillet, les bénéficiaires ne pourront désormais plus choisir n’importe quelle offre, le Gouvernement venant de conclure un avis d’appel à la concurrence. Au total, ce sont 10 contrats (contre 30 annoncés), répondant à des critères bien spécifiques en termes de prix et qualité de services à travers notamment les réseaux de soins, qui ont été retenus par le ministère de la Santé. Ils « permettront aux 1,2 millions de Français bénéficiaires de l’ACS de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé ou d’obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure couverture ». Rappelons que chaque offre doit correspondre à trois contrats et des minima en optique, désignés par A, B et C, selon leur niveau de couverture (entrée, milieu et haut de gamme).

Par l’arrêté du 10 avril 2015 publié au Journal Officiel, ont ainsi été sélectionnées pour une durée de trois ans les offres :

  • « Pacifica », filiale de Crédit agricole Assurances.
  • « Asacs » (Association solidaire pour l'aide à la complémentaire santé).
  • « Pôle santé prévoyance du groupe Macif ».
  • « Assureurs complémentaires solidaires ».
  • « Atout Cœur Santé ».
  • « Klésia Mutuelle ».
  • « Oui Santé ».
  • « Accès Santé ».
  • « MTRL », appartenant au groupe des Assurances du Crédit mutuel (ACM).
  • « Proxime Santé », initiée par la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim).

Notons que le Gouvernement ne compte pas s’arrêter en si bon chemin dans l’accès aux soins pour les bénéficiaires de l’ACS. Dans le cadre du projet de loi Santé, en débat à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un article visant à instaurer un tarif social en optique, audio et dentaire. Si le dispositif ne sera pas tout à fait le même que pour la CMU, il devra être fixé par les partenaires conventionnels, à savoir l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), les organismes d’assurance-maladie et les Ocam. Ensemble, ils devront « conclure des accords, à l’échelon local ou national, avec les distributeurs de produits et prestations de santé mentionnés à l’article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale, notamment en ce qui concerne la qualité, les prix maximum pratiqués et les modalités du mécanisme de tiers payant. »