La réglementation relative à ces équipements de protection individuelle (EPI) est encore largement méconnue, surtout en matière d’information aux consommateurs. Parce qu'elles ne représentent qu'une faible part de leur activité, les opérateurs manquent de vigilance quant à la conformité des protections auditives vendues. C'est pourquoi la DGCCRF a décidé de mener l'enquête auprès de 154 établissements (commerces de détail, intermédiaires, centrales d'achat, fabricants, hypermarchés...).
Un faible taux d'anomalie
Il ressort de cette étude que, si le taux d'anomalie est très faible (3,7%), aucun des 16 prélèvements n'a été conforme. Les 485 actions de contrôle réalisées ont mis à jour 18 anomalies : respect des justificatifs de conformité et autres exigences documentaires (8%), respect des avertissements et des informations du consommateur (6%), emploi de la langue française, information générale sur les prix et les conditions générales de vente, respect des exigences de sécurité fonctionnelle (entre 2% et 3%).
Les non-conformités constatées sont sans risque pour la santé
Les 16 prélèvements non conformes s'expliquent principalement par un défaut d'information aux consommateurs. Pour autant, aucun échantillon n'a été jugé dangereux et tous respectaient les exigences normatives d'absorption de l'énergie acoustique. Au terme de son enquête, la DGCCRF a dressé 14 avertissements et 4 mesures de police administrative.
Notons que les protections auditives sont toutes classées en EPI de catégorie 2, en dépit de différences sensibles d'aptitude à la protection. A noter que, sauf exceptions sur quelques modèles, les bouchons d'oreille ne sont pas des dispositifs médicaux.
