Dans l’attente de la mise en œuvre des actions correctives immédiates recommandées par l’Igas, le syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) réclame « la suspension de tout nouveau conventionnement par les réseaux de soins ». Cette demande intervient quelques jours après que Carte Blanche Partenaires ait lancé un nouvel appel à conventionnement de son réseau d'audioprothésistes.

Critiqués par les professionnels de santé et comme le prévoit la loi Le Roux, les réseaux de soins ont fait l’objet d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), rendu public par le ministère de la Santé le 20 septembre dernier. Dans cet écrit, l'institution constate que les réseaux, « construction principalement empirique fondée sur quelques expériences mises en place par des organismes complémentaires », doivent leur développement aux forts restes à charge et à la faible régulation, conséquence du « désengagement de la puissance publique sur les secteurs de l’optique, de l’audition et du dentaire » et « à un cadre juridique très sommaire, constitué principalement par le droit de la concurrence dont l’Autorité de la concurrence a donné, depuis 2009, une interprétation favorable aux plateformes de gestion ».

Le syndicat des audioprothésistes rappelle que selon le rapport, « la relation contractuelle entre les plateformes et les professionnels de santé est (...) déséquilibrée. En plus d’être conclues sans aucune négociation (...), les conventions comportent une très forte asymétrie des droits et obligations réciproques », au détriment des professionnels de santé. Pour l'unsaf, contrairement aux idées reçues, l’Igas constate que « loin de corriger les inégalités d’accès aux soins, les réseaux auraient plutôt tendance à les accentuer », tout en opérant « une forte restriction de la liberté de choix et de prescription ». Quant à la potentielle baisse des dépenses des complémentaires grâce à la pression tarifaire des réseaux, « interrogés par la mission, les organismes complémentaires eux-mêmes – et leurs fédérations respectives – n’ont pas été en mesure de fournir des chiffres. La mission s’étonne d’une telle réponse alors que les réseaux sont présentés comme un levier essentiel de gestion du risque ».

L’Igas conclut par 9 recommandations, dont 2 justifient « une action corrective immédiate des pouvoirs publics » :

  • « procéder à une évaluation juridique approfondie du dispositif conventionnel sur lequel reposent les réseaux de soins »
  • et « améliorer la sécurité des données à caractère personnel et médical collectées par les réseaux de soins ».

En attendant que ces actions correctives soient mises en place, l'Unsaf souhaite que les conventionnements soient suspendus.