Préserver l’emploi était une priorité du gouvernement dès la mi-mars. Le chômage partiel a été massivement déployé dans cette optique. Un dispositif que vous avez pu utiliser alors que vos magasins étaient à l’arrêt. En France, plus de 12 millions de salariés et 1,2 millions d’entreprises en ont bénéficié. Pour y accéder, il suffit d’en faire la demande.
Le gouvernement a choisi de faire confiance aux entreprises. La bonne foi était espérée, n’empêchant pas les contrôles par la suite, comme l’a expliqué Muriel Pénicaud dans une interview au magazine économique Challenges. Ceux-ci ont débuté. Et la ministre du Travail n’a pas mâché ses mots : « Nous n'aurons pas de complaisance avec les fraudeurs. »
850 suspicions de fraudes sur 3 000 contrôles
D’ici la fin de l’été, le gouvernement espère que 50 000 contrôles auront été réalisés par des agents des Direccte. 12 000 contrôles sont actuellement en cours et 3 000 ont déjà été clôturés. Or, sur ceux-là, 850 suspicions de fraudes ont été recensées, amenant le déclenchement d’investigations plus profondes.
« Nous avons même enclenché 4 procédures pénales pour escroquerie », a précisé Muriel Pénicaud, donnant l’exemple d’un chef d’entreprise dans les Hauts-de-France qui a créé 5 sociétés pour 67 salariés. « Aucun d’entre eux n'est déclaré ou n'a payé de cotisations sociales », explique la ministre. « Il n'est même pas sûr qu'il y en ait un qui ait travaillé. »
Des sanctions très lourdes
Muriel Pénicaud a néanmoins ajouté que certaines entreprises avaient bénéficié de « régularisations en leur faveur », n’ayant pas été assez indemnisées du fait d’erreurs dans leur déclarations. Celles qui « se sont trompées en étant de bonne foi » ont également vu leur situation être réglée, sans pénalité.
Pour les fraudeurs avérés, les sanctions seront fortes : remboursements des sommes « indûment perçues » et exclusion des dispositifs d’aides publiques pendant 5 ans. Ajoutez à cela des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende, et ceux qui ont triché depuis le mois de mars doivent déjà commencer à trembler.
