Il y a encore quelques jours, la préoccupation du gouvernement était de trouver des mécanismes pour réaliser des économies dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
Aujourd'hui, le gouvernement n'a plus de préoccupation, puisqu'il n'y a plus de gouvernement, ni de PLFSS
Après le vote d'une motion de censure à l'Assemblée nationale le 4 décembre, le 1er ministre Michel Barnier, et par conséquent ses ministères, a été contraint de présenter sa démission en application de l'article 50 de la Constitution. Ce qui a rendu instantanément le PLFSS 2025 et tous ses amendements caducs, obsolètes, inapplicables.
Alors qu'il devait être débattu, amendé, voté, signé et publié au Journal Officiel avant le 31 décembre, il ne reste que 3 semaines pour trouver une solution à cette situation inédite.
Une situation qui ne s'est jamais présentée depuis la création des PLFSS en 1996.
Retour vers le futur de la santé
Si les PLFSS sont indispensables à assurer la continuité du service public, il existe des possibilités pour le gouvernement d'adopter en urgence un texte exceptionnel, par voie législative ou réglementaire, qui serait accepté par le Conseil constitutionnel au nom de la nation.
Le scénario le plus probable est le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale 2024.
Mais cela exclut donc les évolutions règlementaires et financières du système de santé, qui resteraient calqué sur la réalité de 2024. En conséquence, le déficit de la Sécurité sociale pourrait atteindre jusqu’à 25 milliards d’euros, contre 16 milliards initialement prévus. Le risque est que cette dégradation des comptes sociaux affecte la notation de la France sur les marchés financiers, avec à la clé une possible hausse des taux d’intérêt et une dépendance accrue aux capitaux étrangers.
Une autre option consisterait à déposer un projet de loi rectificatif pour autoriser des emprunts ou débloquer des mesures spécifiques jugées urgentes.
Les Jeux Olympiques et Notre-Dame veillent sur les assurés
Au lendemain du vote de la motion de censure qui a provoqué la démission du 1er ministre Michel Barnier et de ses ministres le 4 décembre, Emmanuel Macron a prononcé un discours d'une dizaine de minutes, transcrit en bonne partie ici :
« C'est une époque nouvelle qui doit commencer, où il faudra bâtir des compromis nouveaux, parce que la planète avance, parce que les défis sont nombreux, et parce que nous devons êtes ambitieux pour la France. C'est pourquoi je nommerai dans les prochains jours un 1er ministre. Je le chargerai de former un gouvernement d'intérêt général qui représentera toutes les forces politiques d'un arc de gouvernement qui s'engage à ne pas le censurer. Il sera à votre service. Sa priorité sera le budget.
Une loi spéciale sera à déposer avant la mi-décembre au Parlement, et cette loi temporaire permettra, comme c'est prévu par notre constitution, la continuité des services publics et la vie du pays. Elle appliquera pour 2025 les choix de 2024. Et je compte bien qu'une majorité puisse se dégager pour l'adopter au Parlement.
Samedi 7 décembre, nous allons célébrer la réouverture de Notre Dame de Paris au public. Ce chantier qu'on croyait impossible, nous tous, ce soir d'avril 2019, eh bien nous l'avons fait. Comme nous avons réussi nos jeux olympiques et paralympiques, nous l'avons fait. Parce qu'il y avait un cap clair, une volonté, et parce que chaque homme et chaque femme a travaillé dur pour une cause plus grande que nous tous. C'est la preuve que nous savons faire de grandes choses. Que nous savons faire l'impossible. Il faut avoir un cap clair pour les 30 prochains mois : l'école, la santé, la sécurité, le travail, le progrès, le climat, l'Europe... des actes clairs qu'un gouvernement devra prendre au service du pays, un Parlement qui saura trouver les compromis, un sens des responsabilités et du respect. Partout, où certains cèdent à l'angoisse, vouloir l'espérance ».
Quel interlocuteur pour la Santé ?
Mais le budget de la Sécurité sociale représente la moitié du budget de la nation, contrairement aux Jeux Olympiques ou à la rénovation de Notre-Dame de Paris.
La Sécurité sociale est omniprésente dans la vie des français, où que l'on soit sur le territoire, c'est un pilier social et historique de la France, l'une de ses fiertés, une expression de la cohésion de la nation et de son confort dans l'effort, hier comme demain, qui aurait mérité plus de place dans le discours d'un Président.
Rappelons que durant les 10 ans de mandats de Nicolas Sarkozy et de François Hollande (2007-2017) 3 ministres de la Santé différents se sont succèdés, le mandat-et-demi d'Emmanuel Macron (2017-2024) en compte déjà 8 (Angès Buzin, Olivier Véran, Brigitte Bourguignon, François Braun, Aurélien Rousseau, Agnès Firmin Le Bodo, Catherine Vautrin, Geneviève Darrieussecq).
Alors que la pression s'exerce de plus en plus sur les Ocam et par conséquent sur les assurés, vos patients et clients et sur vous, il n'y a qu'une chose sur laquelle les amétropes peuvent compter : votre compétence et votre volonté d'assurer chaque jour ce que personne d'autre n'assurera : la santé visuelle des français, contre vents et marées.