L’amendement no 2568 du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté le 11 avril 2025 par l'Assemblée nationale. Porté par le député de la 7e circonscription du Maine-et-Loire Philippe Bolo (Les Démocrate), il vise à supprimer le comité de suivi du 100% Santé.

« La réforme ayant été mise en œuvre, le comité n’a plus lieu d’être »

Cet amendement « porte sur le comité de suivi de la réforme 100 % santé, créé par un arrêté du 8 avril 2019 et ayant à l’origine une mission d’accompagnement et d’évaluation de la mise en œuvre de la réforme d’ici à 2021. En 2022, un bilan a été fait par le ministère de la santé sur le reste à charge zéro et 10 millions de Français ont pu bénéficier du 100 % santé pour leurs lunettes ou leurs audioprothèses. La réforme ayant été mise en œuvre, le comité n’a plus lieu d’être », a défendu Philippe Bolo.

Et ensuite ?

Le projet de loi a été voté par le Sénat à l'automne dernier et il est actuellement présenté à l'Assemblée nationale. Plus de 2 600 amendements ont été déposés, dont près de 1050 ont été jugés irrecevables. Un vote solennel aura lieu le 6 mai prochain.

 

Reste à savoir sous quelle forme les discussions sur l'avenir de la réforme seront menées à l'avenir.