Vous êtes globalement au point et bien informés sur la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise. C'est ce que nous apprennent les résultats de notre "sondage spécial" mis en place début décembre. Sur 6 questions posées, seulement 2 ont fait l'objet d'une fausse réponse.

  • Question 1 / La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise est une réforme qui découle de ...

Vous avez été 52% à répondre de "la loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014, alors que cette mesure provient en réalité de l'Accord national interprofessionnel (Ani), repris par la loi sur la Sécurisation de l’Emploi. Ce dernier a été conclu le 11 janvier 2013, entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC).

  • Question 2 / Si je ne suis pas en conformité avec la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, je risque...

Vous avez été 42% à répondre "une amende de 5 000€" alors que la loi ne prévoit pas de sanction. Attention toutefois, vos avantages fiscaux peuvent être annulés en cas de manquement à la réglementation et peuvent faire l’objet d’un redressement de l’Urssaf. Le mode de mise en place de cette couverture complémentaire est particulièrement surveillé, tout comme les dispenses d’affiliation et le caractère responsable des contrats. Aussi, les entreprises qui ne seront pas en conformité au 1er janvier 2016 pourront s’attendre à des recours contentieux, de la part des salariés et des instances de représentation du personnel.

Pour mémoire, ce sont désormais toutes les entreprises, dont la vôtre, qui doivent proposer à leurs salariés un contrat collectif. Si vous disposez déjà d’une telle couverture, vous devez vous assurer que ses garanties et son mode de financement soient en règle avec les récentes réformes. Aujourd’hui, 70% des salariés ont déjà entendu parler de cette mesure et 93% des patrons reconnaissent être avertis.

Plusieurs outils à votre disposition

Pour vous assurer d’être en conformité et dans les temps, votre site acuite.fr vous propose une page spéciale décryptant le sujet. Au programme :

- une infographie explicative des éléments clés de la réforme ;

- une frise chronologique vous donnant accès aux principaux articles publiés depuis deux ans pour mieux comprendre les tenants et aboutissants.

Les magasins qui ne sont pas en conformité avec la réglementation doivent s’attendre à des répercussions. Alors n’attendez plus !

Réponses à notre sondage : Opticiens, êtes-vous prêts ?

Découvrez les résultats et les explications sur 6 questions clés liées à la complémentaire santé d'entreprise.