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Près de douze ans après une opération de la myopie, le contentieux opposant un patient au Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts connaît un dernier rebondissement.
Condamné en première instance à verser 146 000 euros, l’établissement parisien voit finalement l’indemnisation ramenée à 94 500 euros par la cour administrative d’appel de Paris.
Des conséquences handicapantes
L’affaire remonte à janvier 2014. Alors âgé de 26 ans et atteint d’une faible myopie, le patient avait bénéficié d’une chirurgie réfractive bilatérale au laser Lasik. Deux ans plus tard, une baisse d’acuité visuelle conduit au diagnostic d’une ectasie cornéenne bilatérale, une déformation progressive de la cornée. Malgré plusieurs traitements, il conserve notamment une baisse d’acuité visuelle, une photophobie et une fatigabilité visuelle. Son déficit fonctionnel permanent a été évalué à 20 %.
Un défaut d’information confirmé
En 2024, le tribunal administratif de Paris avait estimé que le CHNO n’avait pas suffisamment informé le patient du risque d’ectasie ni des alternatives possibles au Lasik. Un point confirmé en appel. Les juges rappellent que ce risque constituait un « risque grave normalement prévisible » et que l’intervention, qualifiée de « pur confort », n’était ni indispensable professionnellement ni rendue nécessaire par l’importance de la myopie (la myopie du patient est qualifiée de “limitée” dans le jugement émis par la justice).
Par ailleurs, la cornée du patient présentait une « absence d’énantiomorphisme ». Cette particularité ne contre-indiquait pas formellement le Lasik, mais majorait les risques liés à cette technique. Le tribunal considère d’ailleurs qu’une PKR constituait une alternative et que le patient aurait dû en être informé.
En revanche, la cour a revu l’évaluation du préjudice professionnel. Licencié pour inaptitude en 2018, le patient a retrouvé dès 2019 un CDI comme directeur général dans une entreprise du BTP. Sa rémunération est même devenue « substantiellement plus importante » à partir de 2022.
Cet élément conduit la justice à réduire sensiblement la facture : le CHNO devra finalement lui verser 94 500 euros, contre 146 000 euros décidés en première instance.
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C'est quand même honteux; il s'agit quand même de ses yeux, il en a perdu 20%
La santé n'a pas de prix, voilà pour quoi baisser l'indemnité au prétexte qu'il gagne bien sa vie est incompréhensible.
En tout cas j'ai toujours refusé de faire cette opération!