Bonjour....
je voudrais savoir si les mutuelles ont le droit de demander les bons de livraisons quand on ne fait pas le tiers payant
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Sujet : bl
dim, 27/06/2021 - 12:12
mar, 29/06/2021 - 18:17
Bonjour Stephane,
Elles peuvent te le demander, mais tu n'as aucune obligation ( sauf erreur de ma part si changement depuis), de fournir les BL étant donné l'absence de TP. Tu te situ en dehors du parcours de TP de l'assuré et n'a aucune obligation contractuelle avec la mutuelle dans le cadre de la délivrance de cet équipement.
Tiens-nous au courant,