La création d'une société sera prochainement simplifiée. L’article 1 relatif aux démarches de création d’entreprise a été adopté par les députés lors de l’examen du texte par l’Assemblée nationale. Le gouvernement entend généraliser, d’ici 2021, le recours à un « guichet numérique unique ».
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, a assuré qu’il sera possible, à partir de 2021, de « créer son entreprise 100% en ligne à moindre coût ».
En marge de son projet de loi Pacte, l’exécutif a fait savoir que « la plateforme en ligne sera l’unique interface pour créer son entreprise, quelles que soient son activité et sa forme juridique ». Ce guichet unique deviendra l’unique interface et remplacera ainsi les 7 réseaux de centres de formalités des entreprises actuellement déployés.
Création d'un registre des entreprises dématérialisé
Par ailleurs, les députés ont adopté la création d'un registre des entreprises en ligne (article 2 de la loi Pacte). Le fichier, accessible à l’horizon 2021, centralisera et facilitera la diffusion des informations légales aujourd'hui incluses dans les registres du commerce et des sociétés (RCS) et des répertoires des métiers.
