Réseaux de soins: la PPL Le Roux en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 16 décembre

Alors que de sources parlementaires, la PPL Le Roux ne devait pas faire l'objet d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale avant le deuxième trimestre 2014, suite à la conférence des présidents de ce mardi 26 novembre, un nouveau calendrier prévisionnel des séances publiques a été établi. Ainsi, la proposition de loi devrait être examinée à nouveau par les députés le 16 décembre prochain. Les sénateurs devront la voter à leur tour avant que celle-ci soit définitivement adoptée puis promulguée.

Rappelons que le texte a pour objectif principal de modifier le Code de la mutualité afin de permettre aux mutuelles de pratiquer des remboursements différenciés dans le cadre des réseaux de soins. Son article 1er a d'ores et déjà été définitivement adopté par les deux assemblées parlementaires. Son article 2, encadrant les conventions passées entre Ocam et professionnels de santé, et réservant les réseaux fermés aux seuls opticiens, peut encore faire l'objet de modifications par amendements.

*Voir notre débat sur le Silmo 2013 : En quoi la PPL Le Roux va changer la prise en charge du patient ?