Sur les propositions de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), le Gouvernement a déposé deux amendements au projet de loi Santé visant à amorcer la réorganisation de notre filière de santé visuelle. Adoptés par les sénateurs en séance publique hier soir, 28 septembre, ils instaurent deux nouveaux articles au texte : le 32 quater A concernant les orthoptistes et le 32 quater B pour les opticiens-lunetiers.
Moderniser le champ d’intervention des orthoptistes
Pour les orthoptistes, l’article 32 quater A entend « moderniser la définition de la profession et son champ d’intervention, afin de renforcer l’accès des Français aux soins visuels ». Le texte, qui prend en compte les recommandations et la concertation menée par l’Igas, il offre de « fluidifier la prise en charge d’un patient entre un orthoptiste et un ophtalmologiste », en levant « les obstacles juridiques à cette prise en charge coordonnée ». Aussi, les orthoptistes pourront :
- « Pratique leur art sur prescription médicale ou, dans le cadre notamment du cabinet d’un médecin ophtalmologiste, sous la responsabilité d’un médecin ».
- « Prescrire ou, sauf indication contraire du médecin, renouveler les prescriptions médicales des dispositifs médicaux d’orthoptie, hors verres correcteurs d’amétropie et lentilles de contact oculaire correctrices, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de l’Académie nationale de médecine ».
- « Réaliser les séances d’apprentissage à la manipulation et à la pose des lentilles ».
Le Gouvernement précise que « ce dispositif s’inscrit dans la lignée de celui prévu pour les opticiens-lunetiers ».
Renforcer la complémentarité entre opticiens et ophtalmologistes
En effet, l’article 32 quater B qui suit prévoit de « renforcer la complémentarité entre les opticiens et les ophtalmologistes, afin de renforcer l’accès des Français aux soins visuels. Prenant également en compte les recommandations et la concertation menée par l’Igas, il prévoit de :
- Moduler la période pendant laquelle l’opticien peut renouveler et adapter la prescription du porteur « en fonction de l’âge et de l’état de santé du patient ».
- Etendre le principe de renouvellement et d’adaptation d’une correction optique aux lentilles de contact.
- Reconnaître « la compétence en matière d’apprentissage auprès du patient de la pose et l’entretien de lentilles ».
- Déterminer par décret « les conditions dans lesquelles l’opticien-lunetier peut procéder à la délivrance d’un équipement de remplacement en cas de perte ou de bris des verres correcteurs et les modalités selon lesquelles il en informe le médecin prescripteur ».
A travers ces nouvelles mesures, Marisol Touraine souhaite appuyer l’engagement du Gouvernement pour limiter les délais d’attente et renforcer l’accès aux soins visuels dans chaque territoire. Le projet de loi Santé poursuit son parcours législatif en procédure accélérée, et d’autres recommandations du rapport de l’Igas seront mises en œuvre dans les prochaines semaines. Ces questions ont d'ailleurs été abordées hier, 28 septembre, lors d'un débat Acuité TV sur le Silmo 2015.
