À l’approche des fêtes de fin d’année, un certain nombre de commerces dont les opticiens ouvrent le dimanche. La loi Macron d’août 2015 a assoupli la législation applicable au travail dominical. Suite à cette décision, certaines entreprises ont conclu un accord avec leurs salariés. Quelles sont les conditions à respecter ? Acuité fait le point.

Ouverture le dimanche sans en faire la demande

Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche sans autorisation préalable, excepté s’il existe une interdiction par arrêté préfectoral.

Sont également concernés : les magasins se situant dans une zone touristique internationale (ZTI) ou une zone commerciale (ZC) et les commerces se trouvant dans les gares (Saint-Lazare, gare du Nord, gare de l’Est, gare de Lyon, gare d’Austerlitz et Montparnasse, par exemple pour Paris).

Le maire, après avis du conseil municipal, peut aussi déterminer jusqu'à 12 dimanches d'ouverture sur sa commune contre 5 auparavant.

Faire une demande pour ouvrir votre commerce le dimanche

Si vous ne remplissez pas les conditions énoncées précédemment, une demande au préfet peut être effectuée. Deux conditions sont indispensables : justifier que la fermeture de votre commerce le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l’entreprise. En fonction des éléments apportés, le préfet pourra vous accorder une autorisation valable 3 ans.

L’employeur ne peut imposer le travail le dimanche : les salariés doivent avoir donné leur accord par écrit. Dans le cas où ils acceptent, des contreparties sont prévues telles qu’une augmentation de rémunération et/ou un repos compensateur selon les cas.