Point déterminant pour apprécier la représentativité d’une organisation professionnelle d’employeurs, le critère de l’audience est réputé satisfait s'il franchit le seuil de 8% soit des entreprises adhérentes à toutes les organisations professionnelles d’employeurs candidates, soit des salariés employés par ces mêmes entreprises. Issue de la loi du 5 mars 2014, l’audience patronale est au cœur des enjeux de notre démocratie sociale.
Dans le détail, elle joue un rôle majeur dans la négociation des accords collectifs, puisque pour pouvoir être étendu un accord doit avoir été négocié par des organisations professionnelles d’employeurs représentatives. En outre, peuvent s’opposer à l’extension d’un accord collectif une ou plusieurs organisations professionnelles d’employeurs représentatives dont les entreprises adhérentes emploient plus de 50% de l’ensemble des salariés des entreprises adhérant aux organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau considéré.
Ces premiers résultats* vont déterminer les organisations professionnelles d’employeurs représentatives pour les 4 prochaines années. Dans notre branche, le Syndicat national des opticiens réunis (Snor - anciennement SynOpe), la Fédération nationale des opticiens de France et l'Union des Opticiens (UDO) y sont représentés.
Résultats de l'audience patronale pour la branche Optique lunetterie commerce*
Nombre entreprises | Dont avec salariés | Nombre de salariés | Audience entreprises | Audience salariés | |
Snor | 1 805 | 1 601 | 6 586 | 58,66% | 40,18% |
Fnof | 858 | 826 | 2 723 | 27,88% | 16,61% |
UDO | 414 | 402 | 7 081 | 13,45% | 43,20% |
Total | 3 077 | 2 829 | 16 390 |
Les résultats au niveau national et interprofessionnel*
Audience entreprises | Audience salariés | |
MEDEF | 29,41% | 70,72% |
CPME | 34,54% | 25% |
U2P | 35,89% | 4,22% |
La CNDI | 0,15% | 0,06% |
Le ministère chargé du Travail arrêtera, au cours des prochains mois, la liste des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, national et multi professionnel ainsi que dans les branches professionnelles, au regard du respect de l’ensemble des critères de la représentativité : l’audience, le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, l’ancienneté et l’influence.
La représentativité d'un syndicat résulte de sept critères légaux qui sont cumulatifs :
Le respect des valeurs républicaines ;
L'indépendance ;
La transparence financière ;
Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ;
L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience ;
Les effectifs d'adhérents et les cotisations.
L'audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L2122-1, L2122-5, L2122-6 et L2122-9.