Après le 1er janvier 2020, le 1er juillet 2020 et le 1er octobre 2020, voici une nouvelle date pour la mise en place des codes LPP fabricants : le 1er janvier 2021. Jusqu’à fin 2020, vous pourrez donc « faire les demandes de prise en charge en indiquant soit le code LPP générique actuel, soit l’identifiant individuel du fabricant », comme le précise le Gifo (Groupement des Industriels et Fabricants de l'Optique).
Sur son site Internet, le ministère de la Santé justifie cette décision : « En raison de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle, nous souhaitons vous informer qu’une tolérance sera, de nouveau, accordée […] Cette tolérance permettra la facturation et la prise en charge des dispositifs médicaux concernés avec l’un ou l’autre des deux codes LPP, génériques (actuels) ou identifiants individuels (à venir). »
Basculer « dès que possible »
Malgré ce nouveau report, le gouvernement invite les fabricants et les distributeurs à basculer sur les codes individuels « dès que possible ». Dès le 1er janvier 2021, les codes génériques seront désactivés. Par ailleurs, il n’y a pas de changement concernant le dépôt de demande et les fabricants doivent bien avoir effectué leur demande de code avant le 1er septembre 2019.
De plus, la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France) indique dans une newsletter qu'un code spécifique existera pour les montures de stocks « tant qu'il y aura des flux qui l'utiliseront ».
Si OptoAMC continue a être utilisé, il va transmettre en toute illégalité aux ocam ces codes en les liant aux codes LPP. Cela permettrait l élaboration de nouvelles grilles tarifaires plus basses car établies non plus seulement en fonction du produit mais aussi croisé avec des statistiques plus fines sur les dioptries.
Les enseignes sont très influentes sur l utilisation et le réglage d OptoAMC et EDIoptique. Il est urgent que les comités d ethique des enseignes se manifestent et demandent le blocage de ces transmissions d informations contraire au RGPD.
Leur participation à l’élaboration de ces systèmes et aujourd’hui leur inaction mettent en danger la profession.