En octobre dernier, nous vous annoncions que le gouvernement souhaitait diminuer les aides à l'apprentissage de 1,2 milliard d'euros.
Après plusieurs rebondissements dans l'étude des lois de finances et de financement de la sécurité sociale (PLF et PLFSS) aboutissant à la chute du gouvernement Barnier, bonne nouvelle, la réduction de la prime à l'embauche des apprentis n'aura finalement pas lieu cette année.
L’aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l’apprentissage va être reconduite par un décret à venir en janvier 2025, avec les montants suivants :
- 6 000 € lorsque les apprentis sont en situation de handicap, cumulables avec les autres aides spécifiques ;
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés (la première année du contrat) ;
- 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus.
L’aide concernera chaque contrat d’apprentissage conclu dès le lendemain de la publication du décret (courant janvier 2025) préparant à tout diplôme ou titre professionnel jusqu’au niveau master : bac +5, niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Par ailleurs, comme l’indique le ministère du Travail, dans l'attente de la publication du décret, pour tous les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2025, une aide de 6 000 € maximum est accordée pour la première année d'exécution du contrat pour la préparation d'un titre ou diplôme jusqu'au niveau baccalauréat (bac+2 pour les Outre-mer), uniquement pour les entreprises de moins de 250 salariés.
