La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu public le bilan de son activité 2024 (document disponible en pièce jointe). Les secteurs d'activités concernés vont de la production de miel au démarchage téléphonique en passant par les influenceurs et les garages automobiles, mais aussi notre filière
Optique, audio et dentaire
Il est mentionné que, « en 2023-24, la DGCCRF a contrôlé 1 270 établissements pour vérifier le respect de la réglementation et notamment la bonne information des consommateurs sur le 100 % santé. Les taux de non-conformité étaient de 75 %.
Des fraudes de grande ampleur ont été détectées dans le secteur des audioprothèses où des ventes par démarchage illégales ont conduit à des abus de faiblesse et des escroqueries. 566 avertissements, 467 injonctions, 98 procès- verbaux administratifs et pénaux ont ainsi été rédigés ».
Il n'est donc pas précisé :
- si ces non-conformités concernent le 100% Santé ou un autre aspect réglementaire
- le type de non-conformité (qui peut aller de l'absence du badge au dénigrement du panier A)
- la proportion des établissements concernés (dentaire, audio ou optique)
- la quantité d'éléments non-conformes au sein d'un même établissement
Plus d'infos début avril
Par le passé, la publication par la DGCCRF de ce bilan général avait donné lieu à de nombreux articles peu circonstanciés dans la presse généraliste.
A l'époque, en regardant de plus près, il s'était avéré que, si les manquements en optique existaient bels et bien, ils étaient aussi bien moins alarmants qu'il n'y paraissait, comme nous l'avions détaillé dans cet article.
La DGCCRF, que nous avons appelé aujourd'hui pour leur faire remarquer l'absence de détails dans leur communiqué, nous ont précisé qu'un document plus complet sera présenté début avril - que nous ne manquerons pas de vous faire connaître.
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Ce taux de 75 % recouvre en effet des non-conformités mineures (telles que la non-mention de Bloctel ou des coordonnées du médiateur de la consommation, ou même l'absence partielle d’informations sur les garanties légales), et très marginalement des non-conformités plus importantes, seulement 18 contrôles ayant donné lieu selon nos informations à des procès-verbaux pénaux sur l'ensemble des magasins contrôlés.
Lors d’une réunion d’échange en début d’année entre la DGCCRF et les syndicats d’opticiens, il est d’ailleurs apparu que globalement et en particulier sur le 100 % santé, moins de non-conformités avaient été relevées que lors de la précédente enquête.
Le devis normalisé est conforme dans l’immense majorité des cas, l’offre 100% santé est bien présente et présentée en magasin - comme le prouve d'ailleurs le taux de pénétration constant de 20% du 100% santé, d'après l'étude que nous avons commandée à XERFI et présentée à la presse fin janvier ([...]).
Enfin, faut-il rappeler que le panel des opticiens contrôlés n’est pas du tout représentatif de la profession et inclut par construction, les opticiens ayant fait l’objet de signalements de la part des consommateurs ?
La profession des opticiens est aujourd’hui très largement engagée dans la lutte contre la fraude - comme le montrent entre autres les travaux menés par le ROF pour une solution de blockchain.
Les partenaires des opticiens, leurs fournisseurs, mais aussi les Ocams, principaux financeurs des équipements, en sont parfaitement informés - le ROF leur tend d'ailleurs la main pour une poursuite de travaux en commun.