L’accord national interprofessionnel (Ani), signé le 11 janvier 2013 a abouti à la généralisation de la complémentaire pour les salariés. Rappelons qu’au 1er janvier 2016, tous vos collaborateurs devront être couverts et pris en charge à hauteur de 50% par l’entreprise. Les garanties devront être basées sur le panier minimum de soin  et les contrats responsables.
L’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) vient d’évaluer à postériori les effets de cette mesure. Et leur prévision n’est pas très optimiste. Le taux de non couverture était de 5% en 2012. Il passerait à 4% à partir de 2016, puis à 3,7% après la portabilité (12 mois maximum). Dans le cas où la généralisation s’étendrait aux ayants droit des salariés et chômeurs de courte durée, ce chiffre pourrait être de 2,7%.
« La généralisation exclut de facto les individus qui ne sont pas présents sur le marché du travail, et donc pour une large part, les personnes modestes ou les plus malades », constate avec regret l’Irdes. « Elle risque donc au contraire de renforcer les inégalités d’accès, de coût et de niveau de couverture au détriment de ceux qui auraient le plus besoin d’une complémentaire santé », s’insurge-t-il.
L’institut précise que les subventions de l’employeur doivent être suffisantes pour ne pas imputer trop le revenu disponible. Car toujours selon l’Irdes, 12% des personnes non couvertes justifient ce choix par le fait qu’elles ne disposent pas de moyens suffisants pour être assurées. « L’Ani ne permettrait pas d’éliminer l’ensemble des inégalités. Car il laissera sur sa route les plus de 70 ans, les inactifs, les individus en mauvaise santé et ceux dont le revenu est le plus bas. Sans compter les salariés embauchés dans le cadre de contrats temporaires et dispensés d’affiliation », déplorent Florence Jusot et Aurélie Pierre, membres de cet institut.
La prochaine édition de l’enquête Protection Sociale Complémentaire d’Entreprise (PSCE) en 2017 apportera des éclairages nouveaux sur ces éléments