Club OpticLibre assigne Kalivia en justice pour entente anticoncurrentielle et demande l’organisation d’un nouvel appel à propositions dans des conditions transparentes et non discriminatoires. « Les réseaux d’opticiens agréés par les plateformes de gestion doivent se constituer ou se renouveler dans des conditions de transparence et de non-discrimination posées par l’Autorité de la Concurrence, et reprises par le Code de la Sécurité Sociale qui prévoit que ‘l’adhésion des professionnels, établissements ou services aux conventions avec les gestionnaires des réseaux s’effectue sur la base de critères objectifs, transparents et non discriminatoires’. Le respect par les Ocam des principes de sélection des opticiens conditionne la licéité des contrats de conventionnement conclus avec les opticiens agréés », explique la centrale dans un communiqué.
Après avoir rappelé l’appel à propositions du 17 mars lancé par Kalivia pour son réseau d’opticiens partenaires pour la période 2016-2019 et la réunion du 18 avril au cours de laquelle la Centrale des Opticiens a convié ses adhérents à une réunion de préparation des réponses à l’appel à propositions de Kalivia « animée par son responsable partenariats santé, mais également et surtout par le directeur opérationnel de Kalivia », « Club OpticLibre considère, sur la base de preuves factuelles en sa possession, que des informations privilégiées ont été communiquées oralement aux participants à cette réunion, soit sur les attentes de Kalivia pour pouvoir maximiser le score à certaines questions , soit sur les réponses attendues par Kalivia pour certaines questions éliminatoires ».
La centrale a donc décidé de saisir en référé le président du Tribunal de Commerce de Paris, afin de lui demander, entre autres, de :
- Juger que le processus opaque et discriminatoire de sélection des opticiens mis en œuvre par Kalivia caractérise une entente anticoncurrentielle ;
- Enjoindre à Kalivia d’organiser un nouvel appel d’offres à propositions dans des conditions règlementaires.
« Kalivia a demandé et obtenu le report au 25 octobre 2016 de l’audience de référé, initialement prévue le 13 septembre 2016 », fait savoir Jean-Luc Sélignan, président de Club OpticLibre. Il estime que « ceux qui veulent s’ériger comme des donneurs de leçons à la filière optique ne devraient pas s’affranchir de l’exigence de probité qu’ils demandent légitimement aux opticiens. Club OpticLibre continuera, comme il l’a fait par le passé chaque fois que nécessaire, par exemple avec les sociétés de Mr. Simoncini, à dénoncer et demander la modification de toute pratique qu’il juge contraire aux lois ou règlements, contribuant ainsi à défendre efficacement la filière optique qui est l’une des forces du système de santé français ».
