Après 10 d'expérimentations et près de 5 mois de négociations, la télémédecine sera déployée en France à partir du 15 septembre prochain. Un accord (avenant n°6 de la convention médicale) a été conclu entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux. 

Il prévoit que la téléconsultation (examen médical par vidéotransmission sous réserve du consentement du patient, ndlr) soit prise en charge sur la même base qu'une consultation classique : 25 euros pour un généraliste et 30 euros pour un spécialiste.

Conditions

Pour une prise en charge par l'Assurance maladie, les patients devront être orientés par leur médecin traitant. "La personne doit avoir bénéficié d'au moins une consultation avec lui en présentiel dans les douze mois précédents, avant toute facturation de téléconsultation, afin que celui-ci puisse disposer des informations nécessaires à la réalisation d’un suivi médical de qualité", souligne l'avenant. 

Quelques exceptions au parcours de soins en téléconsultation : patients âgés de moins de 16 ans, consultation en accès direct pour certaines spécialités (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, psychiatrie, pédiatrie), patients ne disposant pas de médecin traitant désigné ou dont ce dernier n’est pas disponible dans le délai compatible avec leur état de santé. Dans ces cas, l'Assurance maladie prévoit de s'appuyer sur des organisations locales de médecins à l'échelle des territoires comme les centres et les maisons de santé ou les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). 

Déploiement par étape de la télé-expertise

Par ailleurs, la télé-expertise (lorsqu'un médecin sollicite l'avis d'un confrère pour une situation médicale donnée, ndlr) sera ouverte en février 2019 à certaines catégories de personnes* puis à tous les patients à partir de 2020. Elle sera prise en charge à hauteur de 12 ou 20 euros selon le niveau de complexité de l'acte.

Une aide jusqu'à 525 euros 

Certaines clauses prévoient également la rémunération de consultations complexes et très complexes pour un montant respectif de 46 et 60 euros. En outre, les médecins vont recevoir une aide financière pour s'équiper en matériel et logiciels informatiques, notamment pour assurer la sécurité des données médicales échangées. Une enveloppe de 525 euros par an et par praticien est prévue dans l'avenant.

*ALD, atteints de maladies rares comme la mucoviscidose ou l'hémophilie, résidents des zones en sous-densité médicale, résidents d’Ehpad ou encore détenus, soit 21,7 millions de personnes.