Nouvelle année, nouvelles règles. Environnement, économie, société... Le 1er janvier 2025 marque l'entrée en vigueur de plusieurs réformes.

Formalités administratives

À partir du 1er janvier 2025, toutes les entreprises devront obligatoirement utiliser le guichet unique en ligne pour effectuer leurs démarches administratives. Ce nouveau système remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) et simplifie les procédures. L'option pour les entreprises de moins de 11 salariés souhaitant payer trimestriellement leurs cotisations en 2025 doit être effectuée avant le 31 décembre 2024.

Entreprises en difficulté

Dès 2025, les tribunaux des activités économiques (TAE) remplacent les tribunaux de commerce. Ils traiteront désormais toutes les difficultés des entreprises, qu'il s'agisse de procédures amiables, de conciliation ou de liquidation judiciaire.

Véhicules professionnels

Les taxes sur les véhicules de société évoluent en 2025. Les nouveaux taux du versement mobilité s'appliqueront dès le 1er janvier. Pour favoriser les véhicules propres, les taxes sur les émissions de CO2 et l'ancienneté des véhicules sont revues à la hausse. Les hybrides perdent leur exonération. Les abattements suivants seront appliqués sur les véhicules dont la source d'énergie comprend du superéthanol E85 :

  • 40 % des émissions de CO₂, sauf lorsque celles-ci excèdent 250 g/km ;
  • 2 chevaux-vapeur pour la puissance fiscale, sauf lorsque cette dernière excède 12 chevaux-vapeur.

Zones à faibles émissions (ZFE)

Suite à l'amélioration de la qualité de l'air dans certaines régions, seules les métropoles de Paris et Lyon maintiendront l'interdiction des véhicules Crit'Air 3. La prochaine échéance du calendrier législatif prévoit des restrictions pour les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans au 1er janvier 2025 (Crit’Air 3). Les autres ZFE verront leurs restrictions assouplies.

Carnet de santé 

Dès janvier, de nouvelles pages seront consacrées aux écrans, soulignant leurs risques pour le développement de l'enfant. Cette évolution répond à une préoccupation grandissante concernant l'impact des écrans sur la santé infantile (vue, sommeil, langage...).

Augmentation du prix des consultations médicales

Suite aux négociations entre les médecins et l'Assurance maladie en juin 2024, les consultations des généralistes pour les patients de plus de 6 ans passent à 30 euros le 22 décembre 2024, contre 26,50 euros auparavant. Les médecins avaient obtenu en début d'année une première hausse d'1,50 euros, jugée insuffisant par les syndicats. 

RSA

À partir de janvier, les règles concernant le RSA se durcissent. Les bénéficiaires devront consacrer 15 heures hebdomadaires à des activités d'insertion pour retrouver un emploi. Cette obligation, déjà testée dans plusieurs départements, est étendue à tout le territoire. Tous les allocataires inscrits à France Travail vont subir un suivi renforcé. Le non-respect de ces nouvelles règles pourra entraîner des sanctions.

Assurance chômage

Les travailleurs frontaliers versant leurs cotisations dans un pays voisin verront leurs indemnités recalculées sur des bases plus restrictives. Pour les seniors, de nouvelles règles entrent en vigueur : l'indemnisation prolongée sera accessible à partir de 55 ans pour 22,5 mois et de 57 ans pour 27 mois. Parallèlement, des mesures sont prises pour encourager le maintien dans l'emploi des seniors, comme des contrats spécifiques et la possibilité de bénéficier de retraites progressives, sous réserve de l'accord de l'entreprise.