Annoncée en juin 2014 et confirmée quelques mois plus tard, la création d’un observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale a été entérinée samedi par publication d’un arrêté au JO. D’après le texte, « cet observatoire est chargé d'analyser les prix de vente, les caractéristiques et la qualité des équipements d'optique et leur niveau de couverture par les contrats complémentaires en santé. Il évalue les évolutions du marché des équipements d'optique, de l'accès des assurés à ces équipements et de la filière dans laquelle s'inscrivent leur production et leur distribution. Il remet aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport portant sur les pratiques constatées et formulant, le cas échéant, des préconisations sur l'évolution de l'encadrement du secteur et des contrats d'assurance complémentaire ».

Pour mener à bien sa mission, l'observatoire comprend des représentants :

  • Des services des ministères chargés de la santé et de la sécurité sociale et du ministère chargé de l'économie et de l'industrie ;
  • De l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ;
  • Des organismes d'assurance maladie complémentaire ;
  • Des distributeurs de dispositifs médicaux d'optique ;
  • Des fabricants de dispositifs médicaux d'optique ;
  • Des assurés.

La composition et les règles de fonctionnement de l'observatoire sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Il est notamment prévu que ses représentants se réunissent au minimum une fois par an.

Le premier rapport de l'observatoire sera remis au plus tard le 30 juin 2016.

La mise en place de cet observatoire avait été prévue dans un décret du 18 novembre 2014 encadrant le remboursement des lunettes alors que le gouvernement voulait faire baisser les prix de l’optique. A plusieurs reprises, on a montré que les prix ne peuvent être comparés car les TVA sont différentes d'un pays à l'autre et surtout les habitudes visuelles, notamment en VP avec une paire d'unifocaux ou des verres progressifs qui ne sont pas équivalents chez nos voisins...