Si d’un côté le Gouvernement fait la promotion des dispositifs d’aide pour l’accès aux soins, notamment en relevant les plafonds de ressources, l’Assurance maladie a décidé de se mettre en chasse. Dans sa ligne de mire : les fraudeurs à la Couverture Maladie universelle (CMU) et plus particulièrement la CMU complémentaire (CMU-C). Un vaste plan national de contrôle des ressources des bénéficiaires a été annoncé le 13 mai par son directeur, dans les colonnes du Parisien.
Un nouvel outil devrait donc permettre aux contrôleurs d’avoir accès aux comptes bancaires et épargnes des bénéficiaires. A partir de 2016, les agents de l’Assurance maladie compareront les revenus déclarés au train de vie réel des bénéficiaires. En cas d’écart, ils pourront donc les convoquer et, en cas d’abus, les priver de la CMU-C. Objectif : contrôler chaque année 10% des personnes couvertes. Les fraudeurs encourent des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 12 000 euros. Et pour les cas les plus graves, des sanctions pénales sont possibles.
La technique a déjà été testée en 2013/2014 sur quatre caisses et les premiers résultats « font apparaître un nombre significatif d'anomalies ». « Leur niveau et leur gravité sont très variables mais cela suffit pour justifier une vérification de plus grande envergure », explique au Parisien, Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie.
