ACS : Une députée interpelle le ministère de la Santé

Nathalie Appéré, députée socialiste d’Ille-et-Vilaine

Nathalie Appéré, députée socialiste d’Ille-et-Vilaine, a posé une question à Marisol Touraine sur le montant des mutuelles complémentaire santé pour les bénéficiaires de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

Avant le 1er juillet 2015, le bénéficiaire de l'aide pouvait choisir parmi les contrats proposés par des centaines de mutuelles, d'institutions de prévoyance ou de compagnies d'assurance existantes. Puis, le gouvernement a choisi de simplifier le dispositif en sélectionnant les contrats éligibles à cette aide à l'issue d'une mise en concurrence. Ces contrats sont aujourd'hui au nombre de dix afin de permettre à 1,2 million de Français de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé ou d'obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure couverture.

Mais la députée s’inquiète de certaines dérives : « Il semble que pour les bénéficiaires, notamment les plus âgés et les plus précaires, une hausse du niveau minimal de garanties ait entraîné une hausse de leurs cotisations mensuelles. Certaines mutuelles demandent de souscrire à une surcomplémentaire santé pour mettre en place le nouveau contrat éligible ». Nathalie Appéré estime que « pour des personnes vivant sous le seuil de pauvreté, cette hausse est difficile à prendre en charge malgré la revalorisation du montant de l'ACS au 1er janvier 2014 pour les personnes âgées de 60 ans et plus ». Aussi, elle interroge le gouvernement sur la façon dont « il entend réajuster le montant effectif des contrats proposés aux bénéficiaires de l'ACS, pour modérer le surcoût éventuel qu'il a engendré ».