Optical Center et Gadol Optic 2000 viennent d’obtenir la décision de la Cour de cassation, dans une affaire qui les oppose depuis 2008 pour optimisation de facture et concurrence déloyale. Le 14 février dernier, l’instance a statué en faveur de la coopérative, rejetant ainsi le pourvoi en cassation formé par Optical Center en 2016.

Gadol Optic 2000 se dit satisfaite de cette décision. Elle rappelle sa volonté d’améliorer en permanence sa politique de conformité et de lutte contre la fraude. "A travers cet arrêt, la Cour de cassation reconnaît les valeurs de professionnalisme et le respect des règles déontologiques inhérentes au métier d’opticien mises en place par Optic 2000, a confié ce matin Yves Guénin, secrétaire général de la coopérative, à acuite.fr. Aujourd'hui, nous allons pouvoir revenir vers le tribunal pour sortir de la procédure de sauvegarde dans laquelle nous nous étions placés afin que la société ne soit pas impactée par la procédure en cours".

Contacté par acuite.fr, Laurent Lévy nous a répondu par mail ce matin : "Optical Center ne souhaite plus communiquer dans la presse professionnelle. Vous avez pu vous en rendre compte ces dernières années. Donc pas de commentaire sur le sujet, comme sur tous les autres sujets". Condamnée aux dépens, l’enseigne devra verser à Gadol Optic 2000 la somme globale de 3 000€ en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

Rappel des faits 

Pour mémoire, Il était reproché par Optical Center à une vingtaine de magasins du groupe Gadol Optic 2000 d’avoir pratiqué des optimisations de prises en charge de certains clients par leur complémentaire santé.

Condamnée en 2014 au versement d’une somme de 30 millions d’euros au titre de dommages et intérêts pour concurrence déloyale par le Tribunal de Commerce de Paris, la coopérative avait fait immédiatement appel tout en se mettant en procédure de sauvegarde. Etant donné le caractère exécutoire de la sanction du Tribunal, cette décision lui avait permis de protéger sa trésorerie et de continuer à financer son développement.

Dans son arrêt du 6 septembre 2016, la Cour d'appel de Paris a rejeté l’ensemble des griefs formulés à l’encore de Gadol Optic 2000 par Optical Center, annulant l'amende de première instance. Une décision aujourd’hui confirmée par la Cour de cassation.