A quelques heures de la clôture de l’appel à candidatures Kalixia, le Rassemblement des opticiens de France (Rof) continue de soulever quelques interrogations juridiques sur la constitution du réseau de soins. Le syndicat invite les opticiens qui envisagent d’y candidater « de bien apprécier la teneur des engagements juridiques auxquels sont susceptibles de souscrire ».
Dans une newsletter, le Rof a dressé ainsi une liste des points importants qui demeurent « imprécis » dans la foire aux questions (FAQ) que Kalixia a mis en place sur son site.
- Incitation par Kalixia de ne pas reporter au-delà de la clôture de l’appel à candidatures la signature du contrat de partenariat. « L’opticien devrait être libre de rejoindre le réseau ouvert Kalixia lorsqu’il le souhaite, sans qu’une période de carence d’un an ne soit justifiée à l’égard de l’opticien qui aurait préféré attendre avant de candidater », détaille le Rof.
- Interrogation sur la substitution du nouveau contrat de conventionnement à tout accord antérieur entre Kalixia et les Ocam. Selon le syndicat, Kalixia « ne précise pas clairement si elle a reçu l’assurance écrite des Ocam que cette substitution contractuelle n’emportera strictement aucune conséquence juridique préjudiciable pour les opticiens retenus, en particulier aucune indemnité de rupture que les Ocam pourraient tenter de réclamer aux opticiens ».
- Questionnement sur les conditions de résiliation du contrat de conventionnement. Le Rof fait savoir que « l’imprécision de la clause en cas de fausse déclaration et de son caractère manifestement disproportionné (puisque ne tenant pas compte, par exemple, de la possibilité d’une erreur de saisie de l’opticien au moment de sa candidature), risquait de porter atteinte à la sécurité juridique de l’opticien retenu ».
