Après avoir identifié « de sérieuses interrogations et préoccupations juridiques » concernant l’appel à candidatures de Santéclair, d’Itelis et de Sévéane, le Rassemblement des opticiens de France (Rof) a mené également une analyse approfondie des différents documents de l’appel d’offres Kalixia, lancé le 4 novembre dernier. Le syndicat est parvenu aux mêmes conclusions que pour les autres réseaux de soins.
Et a adressé un courrier à Kalixia pour lui demander d’apporter, avant le jeudi 21 novembre 2019, des clarifications afin de s’assurer de la conformité de son appel à candidatures au regard du droit français.
Selon le syndicat, plusieurs aspects de ce dernier soulèvent des interrogations :
- Présentation « trompeuse des prix proposés par Kalixia susceptible de vicier le consentement des opticiens qui candidateraient sur la base d’une information tarifaire erronée ou mal comprise » ;
- Caractère discriminant du critère intitulé « Qualification et formation de l’équipe dans le centre » pour les entreprises de 2 salariés ou celles employant des salariés diplômés en alternance ;
- Absence de justification du bien-fondé du traitement des données à caractère personnel des employés de l’opticien candidat ;
- Absence de justification de la communication des données de santé de l’assuré.
