Ocam : Le marché de la complémentaire santé atteint 33 milliards d'euros en 2013

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Rapport de la Drees sur la situation financière des Ocam en 2013

Le marché de la complémentaire santé s’élève à 33 milliards d’euros de cotisations collectées en France pour l'année 2013, selon un dernier rapport de la Drees*. Le résultat technique en santé de l’ensemble des organismes est globalement excédentaire, à 228 millions d’euros soit 0,7 % des primes collectées.

Les mutuelles se concentrent toujours

Le secteur de la complémentaire santé compte au total 974 entreprises pratiquant des activités d’assurance en 2013 contre 1 018 en 2012. Le phénomène de concentration, dont nous vous parlions depuis plusieurs années, touche principalement les mutuelles qui, même si elles dominent toujours le marché, ont vu disparaître 31 organismes en un an. « La transposition des directives européennes relatives aux assurances en 2002 (afin de mettre en place un marché unique européen, concurrentiel, de l’assurance privée), puis le relèvement en 2007 et 2008 du seuil du fonds minimum de garantie obligatoire, ont contraint les mutuelles à se restructurer pour atteindre une taille critique. Le nombre d’organismes a ainsi fortement reculé entre 2008 et 2010 : on dénombre deux fois moins de mutuelles en 2013 qu’en 2006 », note la Drees. Au total, depuis 2001, le nombre d’organismes présents sur le marché français de la complémentaire santé a reculé de 64 %.

Les contrats collectifs représentent près de la moitié de l’activité santé

Les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurance mixte proposent essentiellement des contrats santé collectifs, tandis que les sociétés d’assurance non-vie et les mutuelles proposent surtout des contrats individuels. Ainsi en 2013, 87% des primes en « frais de soins » des institutions de prévoyance et 77% de celles des sociétés d’assurance mixte correspondent à des contrats collectifs, contre respectivement 29% et 23% pour les mutuelles et les sociétés d’assurance non-vie. Par symétrie, 13% des primes collectées par les institutions de prévoyance le sont au titre de contrats individuels. Cela correspond à des contrats destinés aux salariés ou anciens salariés chômeurs ou retraités des entreprises affiliées, et à leurs ayant-droit.

Des charges de gestion plus élevées pour les sociétés d’assurance

Dans les comptes des organismes d’assurance, les charges de gestion sont distinguées selon leur finalité. Celles liées à l’obtention des nouveaux contrats sont les frais d’acquisition (publicité, réseau commercial, frais d’ouverture de dossiers…). La gestion courante est retracée dans les frais d’administration et autres charges techniques (encaissement des primes, administration du portefeuille, frais de réassurance…).

Et c’est pour les sociétés d’assurance que les frais d’acquisition sont les plus élevés en 2013 (13% des primes, dont 14% pour les sociétés non-vie et 11% pour les sociétés d’assurance mixte) alors qu’ils avoisinent 5% pour les mutuelles et les institutions de prévoyance. Cette hiérarchie des frais d’acquisition entre types d’organismes se maintient depuis plusieurs années. En revanche, les mutuelles se caractérisent par des frais d’administration plus élevés (9% des primes en 2013, contre 6% pour les sociétés d’assurance et 3% pour les institutions de prévoyance).

Au total, l’ensemble de ces charges de gestion représente 23% des primes pour les sociétés d’assurance (23% pour les sociétés non-vie et 22% pour les sociétés d’assurance mixte), 18% pour les mutuelles et 13% pour les institutions de prévoyance en 2013. La part de ces charges de gestion dans les primes a peu évolué entre 2012 et 2013 sauf pour les institutions de prévoyance, où elle a baissé d’un peu plus d’un point. En effet, une institution de prévoyance de grande taille s’est restructuré et a fortement réduit ses charges de gestion en 2013.

* « La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé », Drees – le 12 mai 2015.