Taxes sur les mutuelles : la Mutualité agite la menace d’une augmentation des cotisations

La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) s’oppose à 2 amendements votés par le Sénat au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019) : l’un préconisant une hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de 4,8 points pour l'année 2019, elle passerait de 13,27% à 18,02% (coût d’environ un milliard d’euros pour les complémentaires) et l’autre demandant la suppression de ces avantages fiscaux accordés aux Ocam qui pratiquent les remboursements différenciés.

« Les amendements votés par le Sénat auraient pour conséquence d’augmenter mécaniquement le prix de leur mutuelle et de porter à deux mois et demi la part de leurs cotisations consacrée au paiement de cette taxe, au moment même où le pouvoir d’achat des retraités est censé être au cœur de toutes les préoccupations », a mis en garde Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française.

De son côté, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a déclaré que le gouvernement « ne partage pas la hausse très massive des taxes sur les mutuelles et les assurances complémentaires ». « Après l’avis défavorable de la ministre des Solidarités et de la Santé sur ce sujet, devant le Sénat, nous comptons sur la cohérence de la majorité gouvernementale, afin que ces amendements soient retirés du texte du PLFSS à l’Assemblée nationale », ajoute Thierry Beaudet.