Résiliation rimera bientôt avec simplification. Un décret publié le vendredi 17 mars au Journal Officiel fixe les modalités de mise en œuvre de la résiliation « en trois clic ». Cette mesure, issue de la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022, va s’appliquer dès le 1er juin prochain.
Faire des économies sur son contrat
Dans un premier temps, seuls les contrats d'assurance de dommages et d'assurance de personnes comme votre assurance habitation ou automobile, les contrats de mutuelle ou encore les contrats de prévoyance sont concernés. Selon le gouvernement, simplifier les résiliations va permettre aux consommateurs de s’orienter vers des contrats plus avantageux pour leur pouvoir d’achat.
La rubrique résiliation devra « être directement et facilement accessible » sur le site du fournisseur de contrat. Il devra indiquer la mention « Résilier votre contrat » ou une formule analogue dénuée d'ambiguïté, affichée en caractères lisibles, précise le texte.
L'assuré pourra alors résilier son contrat d'assurance en ligne « en trois clics », que le contrat ait initialement été conclu par voie électronique ou non. La seule condition est qu'au jour de la résiliation l'assureur propose un service de souscription en ligne.
Mais comment ça marche concrètement ?
L’utilisateur devra cliquer sur la mention « Résilier votre contrat » ou toute formule analogue, puis fournir les informations demandées, à savoir :
- nom et prénom (pour une personne physique), raison sociale ou dénomination sociale (pour une personne morale) ;
- moyen de contact (numéro de téléphone, mail...) permettant à l'assureur de confirmer la réception de la notification de la résiliation ;
- référence du contrat concerné (un numéro de contrat par exemple) ;
- motif de la résiliation ;
- date de l'événement donnant lieu à résiliation.
Après avoir fourni ces informations, un récapitulatif sera présenté à l'assuré qui pourra confirmer sa demande en cliquant sur la mention lisible « confirmer ma demande de résiliation » (ou formule analogue).
