L'Union européenne a adopté une directive pour accroître la transparence des salaires.

Cette mesure entend lutter contre les inégalités salariales persistantes, notamment entre les femmes et les hommes, en levant le voile sur les rémunérations en entreprise.

Transformation du recrutement et lutte contre les discriminations

Un point clé de cette directive est d'assurer que les candidats soient informés du salaire proposé, ou d'une fourchette de rémunération, dès les premières étapes du recrutement, soit dans l'offre d'emploi, soit avant le premier entretien.

Les employeurs ne pourront plus demander l'historique des salaires des candidats, tout en garantissant à ces derniers un accès transparent aux avantages offerts par l'entreprise.

Cette mesures vise à éliminer les discriminations à l'embauche et à permettre une négociation salariale plus équitable.

Droit à l'information

La directive accorde également aux salariés un droit d'accès aux moyennes salariales par poste, ventilées par sexe et par catégorie, permettant de comparer les rémunérations pour un travail égal ou de valeur égale.

  • Les entreprises de plus de 50 salariés devront rendre publics les critères de détermination des salaires et des évolutions ;
  • Les entreprises de plus de 100 salariés devront communiquer les écarts de rémunération hommes/femmes aux organismes concernés, et devront prendre des mesures si un écart de 5 % ou plus est constaté.

Les employeurs qui enfreignent les règles s'exposent à des sanctions visant à garantir l'application effective de celle-ci, y compris des amendes. L'indemnisation des victimes de discrimination en matière de rémunération est également prévue.

Cette directive, adoptée par le parlement européen le 10 mai 2023, devra être transposée dans le droit français au plus tard le 7 juin 2026.