Suite à un décret paru cet été, l'Unocam* a obtenu le droit d'accès au Système National d'Information Inter-régimes d'Assurance Maladie (Sniiram**), alors que seul l'organisme d'Etat y avait droit auparavant. L'Union Française pour une Médecine Libre (UFML) lance un appel à la vigilance. Publié au Journal Officiel le 13 août dernier, ce texte pourrait bien signer « la fin du secret médical », selon le président de l'association, le Dr. Jérôme Marty.
Il faut noter que le Sniiram enregistre chaque jour les données de santé anonymisées de 63 millions de Français (âge, sexe, notion de CMU-C, diagnostic de l'ALD, ...), mais aussi sur la consommation de soins en ville, sur la consommation de soins en établissement, sur les pathologies traitées, ... « Depuis longtemps, les médecins demandaient à avoir accès à ces données afin de les exploiter sur le plan médical, statistique et pour faire avancer la recherche », explique le Dr. Jérôme Marty. Avec l'application de ce décret, ces informations « seront accessibles aux médecins-conseils de différentes agences publiques [...], mais également aux organismes privés de l'Unocam. »
« Ce sont donc des milliers de personnes - hors professionnels médicaux - qui auront accès aux données de santé de la population ainsi qu'aux pratiques médicales, s'agace le président de l'UFML. Il ne faut pas qu'ils aient accès à ces données ».
Pour le Dr. Jérôme Marty, le risque est que cet organisme privé utilise les données médicales à des fins économiques. « Ce sont des financeurs, ils ne doivent pas avoir ces données en main. Si c'est le cas, ce sera la perte de la qualité médicale et la perte de l'anonymat, voire la fin du secret médical », alarme-t-il.
Pour voir le décret dans son intégralité, cliquez ici.
*Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire regroupant des opérateurs en assurance maladie complémentaire, qu'il s'agisse des mutuelles, des entreprises d'assurances ou des institutions de prévoyance.
** Le Sniiram a été créé par la loi de décembre 1998 relative à la création d'un Système National Inter-Régimes d'Assurance Maladie. Dès 2001, la Cnil a rendu un avis relatif au Sniiram qui en formalise les conditions d'accès : les utilisateurs doivent être par exemple formellement et nominativement habilités, les identifiants des individus sont anonymisés de manière irréversible avant d'être stockés, etc. La base de données de la Sécurité sociale est donc extrêmement sécurisée.
