Dans un contexte inflationniste, l'épineuse question de l'évolution des cotisations santé refait surface. Le 43e congrès de la Mutualité à Marseille la semaine dernière, a amorcé le débat qui promet d'être agité entre les complémentaires santé et l'exécutif. Chacun n'entend pas céder de terrain.
La Mutualité s'insurge contre la lourdeur de sa fiscalité
Au cours de son intervention, son président Eric Chenut a pointé la lourdeur des « taxes » auxquelles les mutuelles doivent faire face. Celles-ci ont été multipliées par 8 en 20 ans : « Est-ce logique qu'un service essentiel qui répond à un droit constitutionnel, le droit à la santé, soit taxé à hauteur de 14% ? Est-ce cohérent que sur des services de prévention, nous soyons taxés à 35% ? Je ne le pense pas. Comme nous sommes des acteurs mutualistes à but non lucratif, on ne récupère pas la TVA fixée à 20% », a-t-il interpellé d'après nos confrères de News Assurances Pro. Dans ce contexte, la Mutualité Française a insisté sur la nécessité de réviser le cadre fiscal qui pèse sur les complémentaires santé.
Pour l'heure, le gouvernement n'a pas esquissé de réponse aux demandes formulées par la Mutualité et appelle à la « modération tarifaire » face à l'inflation qui a grimpé d'environ 6% en 1 an. Si un gel des tarifs paraît inenvisageable, tout dépendra du niveau d'évaluation des dépenses de santé dans le prochain budget de la Sécurité sociale. D'après les Echos, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) devrait avoisiner 3,5% en 2023.
Les Ocam mis à contribution pour réduire le gouffre de l'Assurance maladie?
Par ailleurs, les mutualistes s'alarment face au risque de transfert de charge de l'Assurance maladie vers les complémentaires santé. Pour clarifier la situation, une réunion est prévue dans les prochains jours entre Eric Chenut et le ministère de la Santé. Nul doute qu'une augmentation des charges des Ocam aura des répercussions sur les tarifs des frais de santé. A voir si l'exécutif prendra ce risque.
