Les sénateurs ont adopté hier, 20 février, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Ce texte, issu de négociations avec les partenaires syndicaux, met en place par son article 1er le « Compte personnel de formation », qui devrait remplacer au 1er janvier 2015 le Droit individuel à la formation (DIF). Ce nouveau dispositif concernerait tous les actifs dès l'âge de 16 ans jusqu'à la retraite. Crédité en heures tous les ans, en cas de changement de situation professionnelle, ces dernières ne seraient pas perdues mais se cumuleraient avec un maximum de 150 heures sur 9 ans. Ainsi le « Compte personnel de formation » bénéficierait aux salariés comme aux demandeurs d'emploi.
Rappelons qu'en tant que professionnel de santé, vous avez pour obligation chaque année de suivre une formation professionnelle dans le cadre du DPC (Développement Professionnel Continu). Entré en vigueur en 2012, il vous oblige à suivre un programme de formation habilité. En une ou plusieurs fois, il doit comporter deux activités : l'analyse des pratiques, l'acquisition et l'approfondissement de connaissances ou compétences (lire notre news du 18/02/2013).
Le Gouvernement a ainsi demandé aux parlementaires de voter rapidement ce projet de loi visant à transformer le paysage de la formation professionnelle. Il fait l'objet d'une procédure accélérée (une seule lecture par assemblée). Lundi 24 février, une Commission mixte paritaire, composée de 7 sénateurs et de 7 députés, pourrait être convoquée afin d'élaborer un texte définitif. Elle devrait se réunir à l'Assemblée nationale à partir de 14h30.
Voir notre débat sur le Silmo 2013 :
