Suite à l'échec des négociations entre l'Assurance Maladie et les syndicats de médecins libéraux en février dernier, le règlement arbitral entré en vigueur le 1er mai dernier prévoit de nouvelles mesures applicables à partir du 1er novembre 2023 (disponible ci-contre en pièce jointe).

Ce règlement régit désormais les relations entre les caisses d’assurance maladie et les médecins libéraux pour les cinq prochaines années sauf si une nouvelle convention est négociée par les partenaires conventionnels, qui doivent entamer des négociations au plus tard dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de ce règlement arbitral.

Revalorisation tarifaire

Parmi ces mesures, la revalorisation de 1,50 euro (1,80 euro dans les Drom) est applicable aux tarifs suivants :

  • consultation et visite de référence des médecins généralistes qui passent à 26,50 euros (31,50 euros pour les enfants de moins de 6 ans) ;
  • consultations des autres spécialistes (secteur 1, secteur 2 ayant adhéré aux options de pratique tarifaire maîtrisée, ou lorsqu’elles sont réalisées à tarif opposable), avec retour au médecin traitant qui passent à 31,50 euros ;
  • avis ponctuel de consultant qui passe de 56,50 euros (64 euros pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues) ;
  • consultations complexes qui passent à 47,50 euros.

Téléconsultation

Les téléconsultations qui ne bénéficient pas de la revalorisation tarifaire sont facturées sous les codes TCG, TC et TCS selon :

  • la spécialité ;
  • le secteur d’exercice du médecin ;
  • le respect des tarifs opposables.