Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes s'alarme du coût des soins dentaires et préconise de donner plus de poids aux complémentaires santé. La solution la plus réaliste pour faire baisser les prix, indique le rapport, réside dans "le développement des réseaux promus par les organismes complémentaires". L'autre piste envisagée est d'"encadrer la liberté tarifaire en matière de prothèses en contrepartie de la revalorisation de certains soins conservateurs (ou d'autres avantages consentis aux praticiens)". Mais cette option risque de soulever "l'opposition de la profession", est-il écrit.
Modifier le code de la mutualité
Pour favoriser la pratique des remboursements différenciés, la Cour des comptes suggère de lever "certains obstacles juridiques". Et notamment l'article L. 112-1 du Code de la mutualité, qui interdit aux organismes complémentaires "d'offrir un meilleur remboursement en cas de consultation d'un professionnel ayant adhéré à un protocole". En revanche, note le rapport, "il semblerait qu'une telle différenciation ne contrevienne pas au principe d'égalité".
Dans ses préconisations, le rapport suggère donc "de modifier le code de la mutualité pour rendre possible la différenciation des remboursements selon que les professionnels consultés font partie ou non des réseaux ". Autres pistes évoquées, la délégation de compétences, grâce à "l'élargissement du rôle des assistants dentaires", ou une meilleure information sur "la répartition des marges et de la valeur ajoutée au sein de cette filière".
Les prix du dentaire à la loupe
Pour étayer ses thèses, la Cour des comptes scrute le marché des soins dentaires en plus d'une vingtaine de pages. Le rapport souligne que les soins dentaires ont représenté en 2006 63% des cas de renonciation aux soins (contre 25% pour les lunettes et lentilles). En cause, pour la Cour des comptes, "les coûts élevés et opaques des soins et des prothèses, conjugués aux faibles remboursements des frais engagés par les patients".
Ainsi, selon des tarifs relevés en 2008, les dentistes facturent de 535 à 760 euros une couronne en céramique achetée aux prothésistes à un prix moyen de 110 euros. Le bridge trois éléments en céramique, acheté 345 euros, sera facturé lui de 1600 à 2290 euros. Raison pour laquelle, selon la Cour des comptes, "les organismes complémentaires plaident en faveur d'une plus grande transparence dans la tarification de ces services et s'efforcent parfois par le biais d'accords avec les professionnels de promouvoir des formes de parcours de soins et de tarifs opposables".
Le montant des dépenses de soins dentaires a atteint 9,65 milliards d'euros en 2008. Pour les soins prothétiques, l'assurance maladie prend à sa charge 18% des dépenses, les organismes complémentaires 41%, 40% restant à la charge des patients.
