La Cnil lance une consultation publique sur la sécurité des dossiers médicaux Face à une hausse des cyberattaques et des manquements à la sécurité des dossiers patients informatisés (DPI), la Cnil a élaboré un projet de recommandation pour renforcer leur conformité et...
Ouverture « massive » d'écoles privées d'optique: un sénateur alerte sur les risques pour la profession Une question écrite, publiée au journal Officiel du Sénat le 13 mars 2025 par Clément Pernot, sénateur du Jura (Les Républicains), soulève une une inquiétude vis-à-vis des établissements de...
Remise en état des dispositifs médicaux: le décret qui vient rebattre les cartes Attendu depuis 5 ans, un décret paru au Journal Officiel le 19 mars 2025 fait grand bruit dans le milieu du reconditionnement.S'appliquant à l'article 39 de la loi de financement de la sécurité...
Augmentation de la durée des ordonnances ophtalmologiques de 2 ans: le ministre de la Santé réagit La question de l'allongement de la durée de validité des ordonnances ophtalmologiques est revenue sur le devant de la scène lors d'une récente audition au Sénat.Le 12 mars dernier, le sénateur...
Arrêts maladie: ce qui change dès le 1er avril 2025 Comme nous vous l'avions annoncé en février dernier, la Sécurité sociale va réduire sa couverture des arrêts de travail en 2025. C'est désormais officiel, à compter du 1er avril, le...
Salaires: la France doit rattraper son retard, selon une directive européenne L'Union européenne a adopté une directive pour accroître la transparence des salaires.Cette mesure entend lutter contre les inégalités salariales persistantes, notamment entre les femmes et les...
Taxe lapin, coopération AMO/AMC...le Conseil Constitutionnel censure plusieurs articles du PLFSS 2025 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été publié au Journal Officiel le 28 février 2025, amputé de 14 articles.
Renforcement des contrôles pour les audioprothésistes à partir de 2025 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, adoptée le 17 février, introduit un renforcement significatif des contrôles ciblant les audioprothésistes. L'article 48 de cette loi vise...
Audioprothésistes: vers la création d'un ordre pour renforcer la profession La proposition de loi visant à créer un Ordre national des audioprothésistes a été déposée à l'Assemblée nationale le 18 février.Ce texte, porté par le député François Gernigon, a pour...
Les nouveaux montants de l'aide à l'apprentissage entrent en vigueur Un décret publié dimanche 23 février 2025 introduit plusieurs nouveautés et précisions concernant les aides aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de...
Un PLFSS 2025 sans grande ambition: ce qui change pour l'optique Dans le PLFSS 2025, qui vient d'être adopté (sous réserve du Conseil Constitutionnel), il n'y a rien qui concerne directement les secteur de l'optique ou de l'ophtalmologie. En revanche, au...
PLFSS 2025: le budget de la Sécu enfin adopté, ce qu'il faut savoir Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 (PLFSS) a été voté hier, le 17 février 2025, par le Sénat après son adoption par l'Assemblée nationale grâce au recours à...
PLFSS 2025: taxe lapin, arrêts de travail... ce qui change avec l'adoption du nouveau budget de la Sécu Après plusieurs recours au 49-3 et trois motions de censures rejetées, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a finalement été adopté par l'Assemblée...
[Mise à jour] Réforme de la TVA: la mesure suspendue, le gouvernement consulte Un changement discret, mais des conséquences qui vont impacter les opticiens auto-entrepreneurs qui effectuent des remplacements.Le projet de loi de finances pour 2025 qui a été adopté prévoit...
Ce qui change au 1er janvier 2025 Nouvelle année, nouvelles règles. Environnement, économie, société... Le 1er janvier 2025 marque l'entrée en vigueur de plusieurs réformes.Formalités administrativesÀ partir du 1er janvier...
Nouvelles dispositions réglementaires pour les audioprothésistes au 1er janvier 2025 L’arrêté officialisant les nouvelles règles régissant les relations entre les audioprothésistes et l'Assurance maladie vient d’être publié au Journal Officiel.Les nouvelles dispositions,...
PLFSS 2025: adoption d'une nouvelle taxe sur la publicité pour les aides auditives Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) examiné cette semaine à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement visant à taxer la...
PLFSS 2025: favoriser l'optique à domicile et en Ehpad Le PLFSS 2025 a été rejeté en commission des Affaires sociales le vendredi 25 octobre, ce qui signifie que les débats à l'Assemblée nationale qui débutent ce lundi 28 octobre reprennent sur...
PLFSS 2025: vers une franchise sur les lunettes? Le PLFSS 2025 a été rejeté en commission des Affaires sociales le vendredi 25 octobre, ce qui signifie que les débats à l'Assemblée nationale qui débutent aujourd'hui reprennent sur les bases...
Un amendement pour lutter contre la fraude à l'Assurance maladie et aux Ocam, notamment en optique, audio et dentaire Dans le cadre du PLFSS 2025 actuellement en cours de discussion à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, un amendement (AS186) a été déposé par plusieurs députés Les...
Un nouvel avenant à la convention Cnam pour lutter contre la fraude chez les audioprothésistes Un accord signé vendredi 18 octobre dernier entre les syndicats (SDA, Synam, Synea) représentant des audioprothésistes, l'Unocam (complémentaires santé) et l'Assurance maladie introduit un...
PLFSS 2025: un amendement veut encadrer les lieux d'implantation des dispositifs de téléconsultation Au milieu des quelques 1500 amendements du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 (PLFSS) examiné à l'Assemblée en ce moment, l'un d'entre eux concerne la...
PLFSS 2025: et si le gouvernement confiait la gestion du panier B aux Ocam Actuellement examiné en commission des affaires sociales de l’Assemblée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS) se pare de nombreux amendements (environ...
Amendement du PLFSS 2025: réserver le 100% Santé à la production française Proposé par un groupe de 14 députés du Rassemblement National, l'amendement AS1267 du PLFSS 2025 propose d'ajouter après l'article 19* une modification de la LFSS 2019 (article 51):« II...