Le rapport publié hier 19 juillet par l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) préconise toute une série de mesures drastiques pour maîtriser les dépenses de santé. Entre autres propositions, celui-ci remet sur le tapis l'hypothèse d'un désengagement de l'Assurance maladie des dépenses d'optique, déjà évoqué en 2008. « Si l'option d'un déremboursement par blocs devait être retenue, et sous réserve d'investigation complémentaire quant à leur faisabilité, les transferts pourraient être prioritairement envisagés sur le champ de l'optique, aujourd'hui très faiblement prise en charge par l'AMO (Assurance maladie obligatoire) et des cures thermales », suggère l'Igas. Cette piste permettrait ainsi à l'Etat d'économiser 170 millions d'euros sur la période 2012 - 2017. L'ensemble des déremboursements mentionnés (médicaments à service médical rendu faible, instauration d'un ticket modérateur pour les patients en ALD, doublement des plafonds annuels de la participation forfaitaire de 1 euro...) représente 5 milliards d'euros. Les autres propositions portent sur la réorganisation du système de soins (développement de l'hospitalisation de jour et des soins à domicile, structuration des soins de ville...), la maîtrise des prescriptions (mise en place d'objectifs pour les médecins), la baisse des tarifs de certains actes (radiologie, biologie) et la diminution de la rémunération de certains professionnels (notamment des radiologues et des pharmaciens).

Les réseaux des Ocam présentés comme bénéfiques

L'Igas conseille également au gouvernement de favoriser le développement des réseaux de professionnels de santé mis en place par certains Ocam, « au regard de leurs effets sur les tarifs pratiqués et la réduction des restes à charge, en veillant toutefois à la transparence des conditions de constitution et au contrôle de la qualité des prestations ». Le rapport recommande ainsi de modifier le Code de la Mutualité pour autoriser les mutuelles à pratiquer les remboursements différenciés.

Le gouvernement mitigé sur les déremboursements

La ministre de la Santé Marisol Touraine et son homologue du Budget Jérôme Cahuzac ont accueilli « avec intérêt » le rapport de l'Igas, qui « démontre qu'il est possible, conformément aux engagements présidentiels, de maîtriser durablement ces dépenses tout en améliorant la qualité des soins et en préservant le niveau de protection des assurés sociaux ». Cependant, ils « n'approuvent pas les pistes de déremboursement évoquées à titre subsidiaire, car elles porteraient atteinte au niveau de protection des assurés sociaux ». Marisol Touraine et Jérôme Cahuzac « confirment leur volonté de redresser les comptes de l'assurance-maladie en maintenant le niveau de protection des assurés sociaux et la qualité des soins apportés ».