Alors qu'une hausse des tarifs des mutuelles de l'ordre de 5% a été annoncée pour entamer cette année 2012, l'UFC Que-Choisir reste sceptique et mise sur une augmentation de 8%, selon des propos receuillis par France Inter le 29 décembre dernier. Pour l'association de consommateurs, cela représenterait en moyenne 45 euros de plus par personne et par an. Une situation difficile pour les Français qui affirment à 19% avoir été contraints récemment de consulter un peu moins, de choisir des médecins conventionnés ou de réduire leur consommation de médicaments, selon un sondage pour Santé Magazine à paraître en ce mois-ci. Rappelons que la hausse de 5% annoncée comprend l'augmentation de 3,5% de la Taxe Sur les Conventions d'Assurances (TSCA) mais également la hausse des frais et des dépenses de santé.
Quelles solutions pour réduire l'impact sur les assurés ?
Ainsi Mathieu Escot, directeur de l'UFC-Que Choisir, proposent des pistes pour tenter d'améliorer la gestion des Ocam et réduire l'impact sur les assurés. Il évoque notamment « des efforts à faire du côté de la gestion et des marges des complémentaires santé », affirmant que près de 30 % des augmentations des cotisations sont injustifiées : les hausses ne serviraient pas aux remboursements mais plutôt à augmenter les marges et les frais de publicités. En septembre dernier, l'association publiait une étude selon laquelle 22% du prix des cotisations servent uniquement à couvrir les frais de fonctionnement des mutuelles et notamment les dépenses en publicité, intitulées « frais d'acquisition des contrats ». Cela représenterait 19,8 euros pour les contrats collectifs et 23,4 euros pour les contrats individuels. Soit 7 milliards d'euros par an.
Ocam, assurances et instituts de prévoyance : quelles différences ?
A cette attaque, Etienne Caniard, président de la Mutualité française, répond qu'il s'agit de faire la distinction entre les mutuelles privées et celles à but non lucratifs. Il entend par là différencier les institutions de prévoyance, juridiquement régies par le Code de la Sécurité Sociale, et les mutuelles (FNMF), qui le sont par le Code de la Mutualité, aux sociétés d'assurances, qui le sont par le Code des Assurances. En définition, les instituts de prévoyance et les mutuelles sont des organismes à but non lucratifs : les excédents financiers dégagés servent à proposer de nouvelles garanties, à améliorer celles déjà existantes, à renforcer la qualité de ses services ou la sécurité de ses engagements. A l'inverse, les compagnies d'assurances disposent d'un capital et d'actionnaires qui en sont propriétaires, avec une obligation de résultats.
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