La CPAM se montre de plus en plus intransigeante vis-à-vis des centres ophtalmologiques et dentaires. Et les contrôles s’intensifient…


Dès ce lundi 23 janvier, un centre de santé dentaire et ophtalmologique situé au Blanc-Mesnil (93) ne sera plus conventionné. Un autre centre dentaire, situé à Trappes, sera également déconventionné à partir du 1er février. Dans les deux cas, la mesure durera 5 ans sans sursis. Ce sont les 2 premiers centres de santé à être concernés par un déconventionnement.  
« Des enquêtes ont été menées et ont permis de confirmer des pratiques frauduleuses », peut-on lire dans un communiqué de presse de la Cnam, « pour un préjudice estimé à 1,5 millions d’euros ».
Le déconventionnement modifie fortement les conditions de prise en charge de la Sécurité sociale : la consultation ophtalmologique coutant 30 euros ne sera remboursée qu’à hauteur de 1,22 euro.

Dans le communiqué, l’Assurance Maladie « déconseille fortement à ses assurés d’avoir recours à ces centres, a fortiori au regard des pratiques frauduleuses qui y ont été détectées. Elle rappelle que les centres de santé ont l’obligation d’informer les patients sur leurs tarifs et les conditions de prise en charge et de dispense d’avance de frais ».

Aujourd’hui, 88 centres de santé dentaires et 44 centres de santé ophtalmologiques font l’objet de contrôles par l’Assurance Maladie. 26 centres de santé en ophtalmologie sont au coeur d'une procédure judiciaire.

Les pouvoirs publics ont multiplié ces derniers mois les déclarations et outils pour lutter contre ces fraudes, comme la proposition de loi n°162 ou l'article 102 de la LFSS 2023.

 

En optique, dans un récent article du Canard Enchaîné, certaines pratiques d’opticiens fraudeurs ont déjà été dénoncées à l'initiative d'un groupe d'opticiens. On peut penser que ces fraudes au 100% santé en audio soient aussi dans le viseur de la CPAM…. Et que notre profession soit aussi assainie.

Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, a annoncé que d'autres déconventionnements auront lieu dans les prochaines semaines.