Dans un rapport présenté mardi 1er avril et transmis au Premier ministre, le Défenseur des droits* alerte sur la difficulté d'accès aux soins pour les bénéficiaires de la CMU. Selon le Fonds CMU, au 31 décembre 2012, 1,7 millions de personnes n'avaient pas recours à la CMU-C, soit plus de 20% des bénéficiaires potentiels. Si de nombreux facteurs peuvent expliquer cette situation (comme le manque d'informations, la complexité des démarches...), il semblerait que 11% des bénéficiaires de la CMU soient encore confrontés à des refus de soins.
D'après l'enquête réalisée par le Défenseur des droits auprès de 150 professionnels de santé à Paris et à Nantes, 2/3 des médecins ayant refusé ces patients étaient en secteur 2. Pour en arriver à ce constat, les enquêteurs se sont fait passer au téléphone pour des patients bénéficiaires de la CMU-C en demandant un rendez-vous médical auprès de médecins généralistes, de gynécologues obstétriciens ou de chirurgiens dentistes. Explicites ou indirects, ces refus de soins se manifestent de manière variée, d'après le rapport : « fixation tardive d'un rendez-vous, orientation vers un autre confrère, non-respect des tarifs opposables, refus de dispense d'avance de frais, demande illégale d'un chèque de caution ou encore comportement discriminatoire du professionnel de santé ».
Rappelons que notre secteur est toujours en attente de la refonte du panier de soins CMU-C, alors que la directrice adjointe du fonds CMU, Raphaëlle Verniolle, avait évoqué une possible parution du texte d'application en février. Ce dernier devrait intégrer la prise en charge des verres amincis.
*Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l'égalité.
