Hier mercredi, Emmanuel Macron recevait, avec notamment Muriel Pénicaud, les partenaires sociaux. « Éviter une vague massive de licenciements » est l’objectif répété par la ministre du Travail. A l’issue de cette rencontre, celle-ci a dévoilé l'avenir du chômage partiel. Deux enseignements sont à retenir :

  • Le chômage partiel tel qu’il existe actuellement continuera jusqu’à fin septembre, avant d’être de nouveau modifié au 1er octobre
  • Un nouveau dispositif verra le jour au 1er juillet : l’Activité partielle de longue durée (APLD), pour les secteurs les plus touchés par la crise

Le chômage partiel actuel jusqu’à fin septembre, évolution au 1er octobre

Concernant le dispositif que l’on connaît actuellement, mis en avant depuis 3 mois, il perdurera donc encore. Pour rappel, un salarié au chômage partiel touche 70% de son salaire brut (84% du net). L'employeur avance cette somme que l'État lui rembourse sous 15 jours suite à la demande d'indemnisation faite sur le site du dispositif. Il la remboursait intégralement jusqu'au 1er juin, et plus qu'à 85% depuis cette date (sauf secteurs durement impactés comme le tourisme ou la restauration, maintenus à 100%). L'employé touche donc toujours 84% de sa rémunération nette en activité partielle, mais l'employeur doit compléter l'allocation de l'État à hauteur de 15%. Jusqu’à fin septembre, ce mode de fonctionnement ne bougera pas.

A partir du 1er octobre, le salarié au chômage partiel ne touchera plus que 60% de son salaire brut (72% du net). Sur ces 60% du salaire brut versé, l’État remboursera l’employeur à 60%.

Concrètement, à partir de cette date-là, sur une base de 1 000 euros brut et une activité partielle à 100% sur le mois donné, l’employeur ne versera au salarié au chômage partiel plus que 600 euros net. De cette somme versée, l’État remboursera 360 euros à l’employeur. Le coût pour l'entreprise sera donc de 240 euros, auxquels il faudra rajouter bien évidement la CSG CRDS et, en fonction des caisses auprès desquelles cotise l’entreprise, les cotisations retraite et prévoyance.

À noter que cette nouvelle mouture du chômage partiel sera valable pour 3 mois, et renouvelable une fois (donc 6 mois maximum).

L’APLD, seulement pour les secteurs les plus touchés

Alors que ce dispositif désormais célèbre perdurera, un nouveau membre de la famille activité partielle fera son apparition très prochainement. L’Activité partielle de longue durée (APLD) entrera en vigueur le 1er juillet. Il permettra, pour une durée pouvant aller jusqu’à 2 ans, au salarié de toucher 70% de son salaire net (84% du brut), avec une prise en charge de cette somme par l’État à 85%. L’employeur ne pourra réduire son temps de travail que de 40% au maximum. Un accord d’entreprise ou de branche sera nécessaire pour sa mise en place.

Cependant, Muriel Pénicaud a bien précisé que ce dispositif sera « pour les secteurs les plus touchés » par la crise : aéronautique, automobile, tourisme, restauration, événementiel, etc. Vous ne serez donc de toute évidence pas concernés par l’APLD. Vous bénéficierez néanmoins toujours du dispositif actuel de chômage partiel, qui évoluera au 1er octobre.