Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) examiné cette semaine à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement visant à taxer la publicité pour les prothèses auditives.

Cette mesure a pour objectif de freiner les dérives commerciales qui se sont développées dans ce secteur.

Lutter contre les dérives et réduire les coûts

Selon les défenseurs de cet amendement, la publicité « excessive et trompeuse » pour les aides auditives pousse à un « sur-appareillage » et entraîne une augmentation des coûts des dispositifs ainsi que « des achats mal adaptés ». 

Le taux de taxation adopté est de 40 % du montant hors taxes sur la valeur ajoutée des dépenses publicitaires. Ce taux peut même atteindre 80% lorsque la publicité mentionne une opération commerciale ou un avantage promotionnel.

En imposant cette taxe sur les dépenses publicitaires des entreprises du secteur, les pouvoirs publics espèrent limiter ces dérives. Les sommes ainsi collectées seraient reversées à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).

Un amendement en sursis ?

Bien que cet amendement ait été voté, le parcours législatif n'est pas terminé. Le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le PLFSS 2025 semble se dessiner face aux nombreuses oppositions parlementaires.

Dans ce cas de figure, le gouvernement pourrait ne conserver que certains amendements. Par ailleurs, la commission des affaires sociales avait initialement jugé cet amendement irrecevable.