Le gouvernement a annoncé hier une série de mesures pour faciliter l’emploi dans les TPE-PME. Qu’est-ce que cela peut changer pour vous ? Acuité vous détaille les mesures qui pourront vous être utiles :

 

- Une prime de 4 000 € est mise en place pour l’embauche d’un premier salarié en CDI ou CDD d’au moins 12 mois

- Un plafond d’indemnités est fixé pour licenciement abusif afin de mieux mesurer les conséquences possibles pour la TPE-PME d’une action en justice d’un ex-salarié

- Le CDD devient renouvelable deux fois au lieu d’une dans la limite d’une durée de 18 mois

- Les effets de franchissement de seuils des 10, 20 et 50 salariés sont gelés pour 3 ans. Les hausses de prélèvements sociaux et fiscaux ne s’appliqueront pas, pendant 3 ans, lorsque l’entreprise atteindra 11, 21 ou 51 salariés.

 

Autres informations à savoir :

- Les cessions de fonds de commerce sont simplifiées et le délai d'indisponibilité du montant de la vente est réduit à deux mois. Ces deux volets feront l’objet d’un amendement dans la loi Macron

- La généralisation du TESE (Titre emploi-services entreprise) puisque le dispositif sera étendu aux entreprises entre10 et 20 salariés. Ce dispositif sera dématérialisé sur le site letese.urssaf.fr

- La période d'essai d'un apprenti s'achèvera au bout de deux mois passés dans l'entreprise, et non deux mois de contrat comme actuellement, évitant les cas où cette période d'essai s'achevait lorsque l'apprenti était encore en centre de formation.

 

Avec ces mesures, le gouvernement entend soutenir les petits patrons et lever les freins à l’embauche.