Charles de la Verpillière, député Les Républicains de l’Ain, et Didier Quentin, député Les Républicains de Charente-Maritime, ont adressé chacun une question écrite à la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rôle de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale.
Mis en place début mars, cet observatoire est chargé d'analyser les prix de vente, les caractéristiques et la qualité des équipements d'optique et leur niveau de couverture par les contrats complémentaires en santé. Un premier rapport, remis le 30 juin, dressera le bilan des pratiques constatées et formulera d’éventuelles préconisations sur l'évolution de l'encadrement du secteur et des contrats d'assurance complémentaire. Une mission qui a laissé perplexe les syndicats. Ainsi, la FNOF, sans critiquer la création de cet observatoire, a dit s’interroger sur « la rapidité de sa mise en place alors qu’aucun rapport n’a été remis au Parlement en application de la loi Le Roux, loi votée en 2013 ». Du côté du Synope, la mise en place d’un observatoire constitue une opportunité si « au-delà des prix, l'analyse porte également sur la prise en charge des produits d'optique médicale ».
Des inquiétudes formulées à Marisol Touraine par les députés. Charles de la Verpillère note que « son domaine de compétence apparaît plutôt vague » et que « les opticiens s'inquiètent du fait que son rôle pourrait être restreint à l'analyse des prix, au détriment de l'analyse des prises en charges, des contrats d'assurance complémentaires souscrits par les assurés, et des conventions mentionnées à l'article L. 863-8 du code de la sécurité sociale, et des pratiques de certaines mutuelles risquant d'impacter tant les professionnels du secteur que les assurés ». Le député interroge donc Marisol Touraine pour connaître l'étendue du contrôle du ministère sur les travaux de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale.
Charles de la Verpillère
Didier Quentin dit, lui, relayer l’interrogation des opticiens sur « la rapidité de la mise en place de cet observatoire, alors qu'aucun rapport n'a été remis au Parlement, en application de la loi dite Le Roux, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels ». Il souligne que ce rapport devait « évaluer l'effet des conventions et des réseaux sur l'accès aux soins et sur le reste à charge, ainsi que leur impact sur les tarifs et prix pratiqués par les professionnels ». Comme Charles de La Verpillère, Didier Quentin se fait le porte-parole de « beaucoup d'opticiens qui craignent une menace grandissante pour l'indépendance des professionnels de santé et s'inquiètent des conséquences sur la santé visuelle des Français ». Ces derniers risquent de « se voir imposer le choix de leur prestataire de santé et leur équipement optique ». Le député demande à la ministre « les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à une telle situation ».
Didier Quentin
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