Suite aux différents courriers de la Fnof, les questions de députés à la ministre de la Santé se multiplient ces dernières semaines dans le domaine de l’optique, notamment après la création de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique. Les députés Christine Pires Beaune, Michel Vergnier, Fernand Siré et Damien Abas se sont faits le relais des craintes des opticiens.

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Christine Pires Beaune

Christine Pires Beaune, députée socialiste du Puy-de-Dôme, a souhaité attirer l'attention sur l'inquiétude des opticiens qui s'interrogent sur la mise en place de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique. « Aucun rapport d'évaluation de la loi du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels de santé n'a été remis au Parlement à ce jour, comme le prévoyait son article 3. Cet article dispose que chaque année pour une période de trois ans, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre, un rapport dressant un bilan et une évaluation des conventions mentionnées à l'article L. 863-8 du code de la sécurité sociale. Les opticiens s'inquiètent de ne voir retenu que le prix dans les critères de cet observatoire. Ils s'alarment par ailleurs des pratiques des organismes d'assurance maladie complémentaire dans le secteur de l'optique », expose-t-elle.

Christine Pires Beaune demande donc à la ministre de la Santé d'indiquer « les mesures que le gouvernement entend mettre en œuvre pour informer la représentation nationale sur la situation de la filière optique, sur l'impact de la loi précitée, ainsi que les mesures qu'il compte prendre pour renforcer l'efficience de ce marché, tout en considérant pleinement l'intérêt des patients ».

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Michel Vergnier

Même constat et même demande pour le député socialiste de Creuse Michel Vergnier. Ce dernier estime également « nécessaire que les compétences de l'observatoire soient étendues à la condition de prise en charge par les assurances complémentaires de santé ».

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Fernand Siré

Le sujet dépasse les clivages politiques habituels puisque Fernand Siré, député Les Républicains des Pyrénées-Orientales, rappelle que le rapport prévu par l’article 3 de la loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 « devait évaluer l'effet des conventions et des réseaux sur l'accès aux soins et sur le reste à charge et leur impact sur les tarifs et les prix pratiqués par les professionnels ». Il souligne également certaines pratiques des complémentaires dénoncées par les opticiens : « exigence de transmission des données de santé au mépris de la réglementation informatique et libertés, refus de prise en charge en dehors du réseau de santé, régulation des tarifs dans et hors réseau, manque de transparence sur le contenu des contrats d'assurance, impossibilité d'accès à l'innovation ».

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Damien Abad

Quant au député Les Républicains de l’Ain Damien Abad, il centre sa question sur les organismes complémentaires d'assurance maladie en lien avec l'optique. Le député juge «  souhaitable » que le nouvel observatoire « ne se limite pas aux prix en optique mais qu'il s'attarde également sur la prise en charge et vérifie les pratiques des Ocam qui manquent parfois de transparence ».

Il y a quelques semaines, Acuité vous informait déjà de questions posées sur l’observatoire des prix par Charles de la Verpillière, député Les Républicains de l’Ain, et Didier Quentin, député Les Républicains de Charente-Maritime. Toute cette mobilisation portera-t-elle ses fruits ? Elle est en tout cas le signe d’un vrai malaise et d’une situation problématique à solutionner rapidement dans l’intérêt des amétropes et pour l’exercice dans de bonnes conditions de notre profession.