Alors que nombre d'entre vous se questionnent sur les mesures et habitudes à prendre pour faire face à l'épidémie de coronavirus, nous vous avons donné la semaine dernière les bonnes conduites à adopter. Le gouvernement a rapidement mis en ligne un premier document sous forme de questions/réponses, à propos des droits et obligations des employeurs et des salariés dans ce contexte.

Ce document a été actualisé lundi 9 mars, alors que la France compte désormais 1 412 cas et 25 décès. Les pouvoirs publics rappellent que, lorsque vous êtes avec un client, les mesures « barrières » (éviter de se serrer la main et de se faire la bise, tousser dans le pli de son coude ou dans un mouchoir à usage unique, etc.) sont suffisantes lors d'un contact bref. Pour un contact prolongé (au moins 15 minutes) et proche, il est recommandé de compléter ces mesures « barrières » : en maintenant une distance d'1 mètre entre vous et le client, par un lavage fréquent des mains et par le nettoyage des surfaces.

Quid de l'activité partielle ?

Parmi les nouveaux points abordés : l'activité partielle. Le gouvernement indique que si un salarié indispensable à l'entreprise est contaminé et mis en quarantaine, rendant impossible la continuité de l'activité, les autres salariés peuvent alors être placés en activité partielle.

La baisse d'activité liée aux difficultés d'approvisionnement, à la dégradation de services sensibles ou encore à l'annulation de commandes est un motif permettant de recourir à ce dispositif. Si 15 jours sont généralement nécessaires pour obtenir une réponse à une demande d'activité partielle, ce délai est actuellement réduit à 2 jours. L'indemnité versée aux entreprises de 1 à 50 salariés, actuellement fixée à 7,74 euros par heure, sera réévaluée à 8,03 euros.

En cas de contamination d'un salarié...

Comme le rappelle le gouvernement, le code du travail prévoit que l'employeur doit « assurer et protéger la santé physique et morale des travailleurs ». Ainsi, en cas de contamination, plusieurs mesures doivent être prises :

  • Tous les déchets produits par la personne contaminée doivent être éliminés
  • Les sols et surfaces de l'entreprise ou du magasin doivent être nettoyés avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d'un produit détergent, rincés à l'eau potable, séchés et désinfectés avec de l'eau de javel
  • Les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces doivent être équipées d'une blouse à usage unique et de gants de ménage

Mesures fiscales

Sur le plan fiscal, le gouvernement assure que les demandes de reports de charges fiscales devraient être simplifiées. Les entreprises en graves difficultés peuvent obtenir des dégrèvements d'impôts directs après examen au cas par cas.