L’Assemblée nationale vient de donner son ultime feu vert à la proposition de loi relative au droit de résiliation « sans frais et à tout moment » des contrats de complémentaire santé. La mesure a été adoptée par 28 voix contre 7.

Concrètement, tout assuré de mutuelles, institutions de prévoyance ou sociétés d’assurance pourra résilier son contrat dès la fin de la 1re année de souscription. Comment ? En envoyant une lettre de demande de résiliation, un à deux mois avant l’échéance.

Suite à la décision de l’Assemblée nationale, le secrétaire d’État Adrien Taquet auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a estimé qu’il s’agit d’ « une mesure concrète, pragmatique » et qui « aura un réel impact » pour les assurés. Actuellement, les contrats souscrits ne sont résiliables qu’autour de leur date anniversaire.

Le vote du Sénat, prévu le 4 juillet prochain, entraînera l’adoption définitive de la mesure, qui doit avoir lieu au plus tard le 1er janvier 2020.